Est-ce que le conjoint a ete marie plusieurs fois?

Est-ce que le conjoint a été marié plusieurs fois?

Si le conjoint décédé a été marié plusieurs fois, son ou ses anciens conjoints ont aussi droit à la pension de réversion, qu’ils soient remariés ou non. Pour cela, ils doivent en faire la demande et remplir les conditions d’âge et de ressources. Dans ce cas, la fraction de réversion est calculée au prorata de la durée du mariage.

Est-ce que le couple est marié sous régime de la communauté?

A savoir : si le couple est marié sous le régime de la communauté, l’argent placé sur son compte personnel est considéré comme commun. Seul ce qui appartenait à la personne avant son mariage lui revient de plein droit.

Est-ce que vous êtes marié sans contrat de mariage?

Si vous êtes marié sans contrat de mariage, c’est-à-dire sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, alors l’argent appartient à la communauté (exception faite d’un héritage, ou encore de la vente d’un bien propre à l’origine).

Est-ce que le frère et la sœur se partagent le reste?

Le frère et la sœur se partagent le reste soit 3/8 chacun. NB : Si la mère avait été en vie, elle aurait eu 1/4 aussi comme les trois autres héritiers. On peut noter que les demi-frères et demi-sœurs ont les mêmes droits que les frères et sœurs. Du moment que le lien de sang existe, la loi est la même.

Pourquoi le conjoint divorcé ne reçoit rien à la succession?

Le conjoint divorcé ne reçoit rien à la succession car elle est alors traitée via les ordres/degrés. Les héritiers se servent uniquement sur le patrimoine du défunt. Bien entendu, l’époux survivant conserve ce qui est à lui et héritera sur une partie de ce qui appartenait à son conjoint défunt.

Qui hérite en présence d’un frère ou une soeur?

Qui hérite en présence d’un frère ou d’une soeur : attention à l’exception. Vous constaterez que j’ai mis les frères et sœurs en italique dans le tableau ci-dessus. En effet, la première exception concerne la situation suivante : succession sans conjoint ni descendants en présence de parents et de frères/sœurs.