Est-ce que le detenu est informe de la retention de son courrier?

Est-ce que le détenu est informé de la rétention de son courrier?

Une circulaire du 19 décembre 1986 exige que le détenu soit informé de la rétention d’un courrier et de ses motifs. Le courrier retenu est si possible renvoyé à l’expéditeur. Sinon, il est classé dans le dossier individuel du détenu, mais rien ne prévoit sa restitution à la fin de la détention.

Quelle est la durée du transfert de courrier?

La durée du transfert de courrier va de 15 jours à 12 mois. Le contrat peut être souscrit en plusieurs fois. Il est possible d’utiliser le contrat de réexpédition temporaire même si vous quittez définitivement votre domicile. L’avantage est que cela vous laisse un peu de temps si vous n’avez pas encore établi de nouveau domicile fiscal.

Est-ce que le courrier est renvoyé à l’expéditeur?

Le courrier retenu est si possible renvoyé à l’expéditeur. Sinon, il est classé dans le dossier individuel du détenu, mais rien ne prévoit sa restitution à la fin de la détention. En pratique, il arrive que le courrier soit abusivement retenu (jugé dangereux, insultant…) ou que le détenu n’en soit pas informé.

Quel courrier doit être adressé aux détenus?

L’ensemble des courriers qui bénéficient de la confidentialité doit être adressé par les détenus à l’adresse professionnelle ou fonctionnelle des personnes ou autorités concernées et mentionner clairement la qualité du destinataire. Les correspondances adressées aux détenus doivent également indiquer clairement la qualité de l’expéditeur.

Comment réexpédier un courrier à une personne détenue?

En cas de transfert ou de libération, les courriers adressés à une personne détenue doivent en principe être réexpédiés par les services du vaguemestre vers le nouvel établissement ou à l’adresse indiquée par l’intéressée, dans un délai maximal de trois jours et aux frais de l’administration pénitentiaire.

Quels sont les courriers envoyés ou reçus par les personnes détenues?

La plupart des courriers envoyés ou reçus par les personnes détenues font donc l’objet d’un contrôle par l’administration pénitentiaire, y compris ceux échangés avec les membres de la famille ou des proches, et peuvent même faire l’objet d’une rétention sur décision du directeur de la prison.

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