Est-ce que les arbres du domaine public sont la responsabilite de la ville?

Est-ce que les arbres du domaine public sont la responsabilité de la ville?

Les arbres du domaine public situés en bordure de trottoir (même sur ce qui semble être un terrain privé) ou dans les parcs sont la responsabilité de la Ville. Vous pouvez néanmoins signaler un problème à leur sujet en appelant le 311. Sachez qu’il est interdit de tailler ou d’abattre un arbre du domaine public.

Que devez-vous faire pour élaguer un arbre?

Vous n’avez pas besoin d’autorisation pour élaguer un arbre. Cependant, si l’élagage touche plus de 50 \% de la cime, vous devez obtenir un permis d’abattage d’arbre auprès de votre arrondissement. s’il est malade, vous devez le faire abattre. Un programme de subvention existe pour traiter votre frêne gratuitement.

Est-ce que votre voisin est responsable des dommages causés par son arbre?

Le propriétaire de l’arbre est responsable des dommages causés par son arbre, notamment par ses branches et ses racines. Donc, vous pouvez demander à votre voisin de vous dédommager pour les dégâts causés. S’il refuse, vous pouvez soumettre votre conflit à un médiateur avant de vous adresser à la Cour.

Est-ce que l’arbre tombe sur un terrain voisin?

S’il y a des risques qu’un arbre tombe sur un terrain voisin, il est possible de contraindre le propriétaire de l’arbre dangereux à l’abattre ou à le redresser³.

Quels sont les bénéfices des arbres fruitiers?

Que cela soit sur un domaine public ou privé, les arbres fruitiers offrent les mêmes bénéfices environnementaux que la plupart des autres arbres urbains (réduction d’îlot de chaleur, biodiversité, captation du carbone, etc.) en plus de nourrir les citadins.

Comment obtenir un permis d’abattage d’arbre?

L’obtention d’un permis d’abattage est souvent nécessaire, tout comme le remplacement de l’arbre une fois celui-ci abattu. Vous n’avez pas besoin d’autorisation pour élaguer un arbre. Cependant, si l’élagage touche plus de 50 \% de la cime, vous devez obtenir un permis d’abattage d’arbre auprès de votre arrondissement.