Est-ce que les avocats sont des fonctionnaires?
Est-ce que les avocats sont des fonctionnaires?
Reconnus comme des fonctionnaires d’élite, leur excellente réputation et qualification vient du fait que les concours d’admission constituent probablement les plus difficiles, les plus complets et les plus réputés de toute l’administration, aussi bien dans le pays qu’à l’étranger.
Qui est le supérieur de l’avocat?
Le bâtonnier préside l’Assemblée générale et le Conseil de l’ordre des avocats. Il désigne ceux de ses confrères qui doivent être commis d’office, notamment dans le cadre de l’Aide juridictionnelle.
Qui est le ministre de la justice et de la sécurité publique?
Un conflit a récemment éclaté entre le ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Vincent Rockefeller, et le Commissaire du gouvernement, Jacques Lafontant.
Comment faire pour que le commissaire du gouvernement soit un magistrat?
Si on veut que le Commissaire du gouvernement soit un magistrat, il faut absolument revoir son statut ou lui accorder un nouveau rôle. On peut s’inspirer du rôle du Procureur dans la justice pénale internationale dans sa fonction de poursuite des crimes internationaux.
Quel est le rôle du commissaire dans le privé?
Le Commissaire a un rôle différent de celui de l’avocat qui fonctionne dans le privé mais ils sont tous deux des demandeurs. Pour le triomphe de leur point de vue, ils font des réquisitions auprès du juge appelé à décider, et par conséquent ils doivent être placés dans des conditions raisonnables pour plaider leurs causes.
Quelle est la fonction du magistrat ou du juge?
La fonction de magistrat ou du juge est différente de celle du Commissaire du gouvernement. Considérer ce dernier comme un magistrat est contraire au procès pénal moderne et aux principes de l’État de droit. Dans un procès, il n’y a que les parties litigieuses. Sous le regard neutre du juge, les parties doivent être sur le même pied d’égalité.