Est-ce que vous vendez un mobil home hors du camping?

Est-ce que vous vendez un mobil home hors du camping?

Il n’y a pas de règles si vous vendez un mobil home hors du camping, faites seulement un certificat de cession !! Une jurisprudence extraordinaire a vu le jour le 13 Mai 09. Rendue par La Cour de Cassation elle précise: « une société n’a pas le droit de refuser de contracter avec un client, sans motif serieux ».

Comment achat d’un terrain?

Achat d’un terrain situé dans un lotissement. Promesse de vente. Acte de vente. Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières) Simulateur. Calculer le montant des frais d’acquisition d’un bien immobilier. Simulateur. Demande de renseignement minier. Téléservice.

Quel est le prix du terrain?

 » Le prix du terrain est fonction de sa situation mais aussi de tout ce qui s’y attache, or les gens tendent à se focaliser sur la construction et pas sur les à-côtés du terrain « , déplore-t-il.

Pourquoi les terrains ne sont pas en adéquation avec le projet?

 » Les terrains ne sont pas toujours en adéquation avec le projet, d’autant que les communes imposent de plus en plus de contraintes « , explique Me Chartrelle. Ainsi, avant l’achat du terrain il est nécessaire de prendre en considération dans la détermination du prix la possibilité de réaliser ou non le projet tel qu’imaginé au départ.

Comment désigner un acte de vente et un titre de propriété?

Ce titre est obtenu lors de la signature de l’acte de vente, chez le notaire. Acte de vente et titre de propriété désignent ainsi à la fois l’acte officiel et le document qui en découle. L’acte de propriété est simplement une autre façon de désigner, également, tout à la fois l’acte de vente et le titre de propriété associé.

Quand peut-on transmettre un héritage à un nouveau propriétaire?

Ce n’est qu’à ce moment qu’il peut le transmettre au nouveau propriétaire. Mais la démarche peut prendre entre plusieurs semaines et quelques mois. Si l’on est un nouveau propriétaire, notamment suite à un héritage, et qu’on souhaite le vendre à un promoteur, il convient le plus souvent de faire preuve de patience.

Quel est le retrait de la première ligne?

Alinéa ou retrait de première ligne : espace entre le retrait à gauche d’un paragraphe et le première caractère sur la première ligne. Espacement (avant ou après un paragraphe) : espace ajouté avant (au-dessus) ou après (en dessous) le paragraphe (à ne pas confondre avec retrait à gauche ou à droite).