Ou envoyer la fiche de plaisance?

Où envoyer la fiche de plaisance?

Ce formulaire doit être envoyé de préférence par lettre recommandée avec avis de réception : au bureau de douane du port d’attache d’origine du bateau. et au bureau de douane du futur port d’attache.

Comment changer de propriétaire bateau?

Le site officiel www.demarches-plaisance.gouv.fr permet de réaliser des démarches en ligne gratuitement. Ces démarches concernent les immatriculations de bateau et les mutations de propriété (achat/vente). Il s’adresse pour l’instant aux propriétaires de bateaux de moins de 7 mètres pour la navigation en mer.

Comment procéder à l’enregistrement de votre bateau?

Vous devez procéder à l’enregistrement de votre bateau par le biais d’un formulaire. Ce formulaire doit être envoyé au service instructeur territorialement compétent selon votre lieu de résidence (par courrier simple ou recommandé).

Comment procéder à l’enregistrement d’un bateau de plaisance?

L’enregistrement d’un bateau de plaisance circulant en eaux intérieures (rivières, lacs, canaux) dépend notamment de sa longueur et de sa puissance. C’est le propriétaire qui doit procéder à l’enregistrement du bateau. Suite à l’instruction de son dossier, il reçoit une carte de circulation.

Comment enregistrer votre bateau en eaux intérieures?

Si vous voulez naviguer en mer avec votre bateau alors qu’il est enregistré en eaux intérieures, vous devez faire une demande de radiation sur le formulaire qui a servi à enregistrer votre bateau. Ce formulaire doit être adressé au service instructeur territorialement compétent selon votre lieu de résidence.

Comment faire un transfert de bateau entre particuliers?

Transfert de bateau entre particuliers Un particulier qui achète une embarcation moteur de 10 CV et plus doit demander le transfert du permis d’embarcation de plaisance de son embarcation à son nom. Pour les embarcations de moins de 10 CV, l’embarcation n’a pas de permis d’embarcation de plaisance, donc pas besoin de transfert de permis.