Pourquoi ma banque me demande de lui fournir les informations concernant ma residence fiscale?

Pourquoi ma banque me demande de lui fournir les informations concernant ma résidence fiscale?

Afin de garantir la pertinence et l’exhaustivité des informations transmises dans le cadre de l’échange automatique de renseignements entre la France et ses partenaires, les institutions financières sont chargées de collecter auprès de leurs clients des informations relatives à la résidence fiscale et, lorsque cette …

Quelle est la notion de résidence fiscale?

Résidence fiscale. On parle de domicile fiscal sur le plan interne à un pays, ou de résidence fiscale sur le plan international, mais ces deux notions recouvrent la même chose. Déterminer sa résidence fiscale permet d’éviter une double imposition, c’est-à-dire une imposition dans deux pays différents.

Pourquoi refuser de demander l’origine de vos fonds?

Le fait que la banque ait l’obligation de vous demander l’origine de vos fonds, ne signifie pas que vous aillez l’obligation de la lui indiquer. Si vous estimez que votre argent est d’une provenance parfaitement légale et justifiable, vous pouvez refuser de répondre aux demandes de la banque.

Est-ce que la banque a l’obligation de poser toutes les questions qu’elle veut?

La banque a bien l’obligation de vous poser toutes les questions qu’elle veut, mais en dehors de fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile, vous avez le droit de jeter à la poubelle toutes les autres enquêtes inquisitoires de votre banque si cela vous chante.

Comment prendre en compte votre situation financière?

Pour prendre en compte votre situation professionnelle et financière, dans le cadre de son devoir de conseil, votre banque a effectivement besoin de connaître votre activité, le montant et la provenance de vos revenus ainsi que la composition et l’étendue de votre patrimoine. Rien de neuf, et surtout rien d’obligatoire ici pour les clients.