Pourquoi ne pas fumer dans votre logement en location?

Pourquoi ne pas fumer dans votre logement en location?

La cigarette peut engendrer certains désagréments dans votre logement en location, dont vous voudriez bien vous passer. Toutefois, en tant que propriétaire, vous ne pouvez pas inclure dans le bail de clause imposant une interdiction de fumer à votre locataire dans l’appartement.

Comment refuser un logement à un fumeur?

Le choix appartient donc au propriétaire qui peut aller jusqu’à refuser de louer un logement à un fumeur. Si vous fumez, sachez qu’il est de votre responsabilité de vous informer au moment de la visite du logement et, bien sûr, avant de signer le bail.

Pourquoi l’interdiction de fumer imposée au locataire?

L’interdiction de fumer imposée au locataire dans son logement : une clause abusive Meubles imprégnés d’une odeur de tabac, trous dans la moquette, murs jaunis par la fumée… La cigarette peut engendrer certains désagréments dans votre logement en location, dont vous voudriez bien vous passer.

Est-ce que vous fumez dans votre logement?

Si vous fumez, sachez qu’il est de votre responsabilité de vous informer au moment de la visite du logement et, bien sûr, avant de signer le bail. Ce dernier pourrait ne pas faire mention d’une interdiction de fumer dans le logement, mention qui pourrait toutefois apparaître dans le règlement d’immeuble.

Pourquoi la loi ne vous interdit pas de fumer dans son logement?

En effet, la loi ne vous autorise pas à dicter des règles de vie à votre locataire au sein de son lieu de résidence privé. En pratique, un paragraphe interdisant au locataire de fumer dans son logement constituerait une clause abusive au regard de la loi du 6 juillet 1989.

Est-ce que le locataire doit être non-fumeur?

Le hic, c’est qu’il est précisé dans l’annonce que le locataire doit être non-fumeur… et que c’est loin d’être votre cas ! Pas de panique, conformément à la loi du 6 juillet 1989, toute clause d’un bail de location qui viendrait interdire à un locataire de fumer chez lui serait considérée comme abusive.

Est-ce que c’est interdit de fumer dans l’immeuble?

Il faut aussi être clair que c’est interdit de fumer dans les parties communes de l’immeuble, l’entrée par exemple. Vous avez loué un logement à un fumeur et le bail ne dit rien à propos de l’interdiction de fumer?

Comment interdire de fumer dans votre logement?

Interdir de fumer dans vos logement – légal ou illégal. Regardez les petites annonces des logements à louer. De plus en plus de propriétaires inscrivent « logement strictement non fumeur » dans leurs publicités et ajoutent une clause au bail ou au règlement d’immeuble.

Comment arrêter de fumer sans heurts?

Le secret pour parvenir enfin à arrêter de fumer de façon durable et sans heurts, c’est de changer votre perception de la cigarette. À partir du moment où elle ne sera plus pour vous un refuge mais une ennemi, vous pourrez alors arrêter définitivement sans regret de porter des mégots à votre bouche. Non, je ne suis pas fou !