Pourquoi nous avons vendu notre maison il y a 3 ans?

Pourquoi nous avons vendu notre maison il y a 3 ans?

Nous avons vendu notre maison il y a 3 ans, voici que les acheteurs nous envoie une mise en demeure pour vice caché .

Comment procéder à la plus-value immobilière?

Mis à jour le 11/12/2017. Lorsque vous vendez votre maison ou votre appartement et que le prix de vente est supérieur au prix d’achat initial, vous réalisez une plus-value immobilière qui peut être soumise à imposition : impôt sur le revenu et prélèvements sociaux.

Quelle est la durée de vente de votre résidence secondaire?

Concernant la vente de votre appartement ou maison en tant que résidence secondaire, vous devrez patienter plusieurs années avant de vendre si vous voulez optimiser votre fiscalité ! à partir de la 23e année de détention (22 ans révolus) de votre résidence secondaire, vous serez exonéré d’impôt sur le revenu sur la plus-value immobilière.

Comment procéder à la vente d’une résidence principale?

Pour la vente d’une résidence principale en 2016 et dans les années d’imposition qui suivent, l’ARC ne permettra l’exemption pour résidence principale que si vous déclarez la vente et la désignation de la résidence principale dans votre déclaration de revenus.

Comment étudier la vente d’un bien immobilier propre?

Il convient donc d’étudier dans un premier temps la vente d’un bien immobilier dit « propre » puis dans un second temps la vente d’un bien immobilier dit commun. Un bien propre est un bien acheté par un époux seul AVANT le mariage ou reçu par donation ou en héritage pendant le mariage.

Quelle est la durée de vente d’une location meublée?

Dans le cas de la vente d’une location meublée, le locataire ne dispose d’aucun droit de préemption. Dès lors, vous devez simplement lui envoyer une lettre de congé pour vendre au moins 3 mois avant la fin du contrat de bail. Ce courrier doit être adressé par LRAR, par acte d’huissier ou par remise en main propre contre émargement ou récépissé.

Est-ce que l’époux non propriétaire doit consentir à la mise en vente du bien immobilier?

Ainsi, l’époux non propriétaire du bien immobilier doit consentir à la mise en vente dudit bien immobilier, dès l’instant ou le bien en question constitue le logement de la famille.

Pourquoi l’ancien propriétaire n’ignorait pas le problème?

L’ancien propriétaire n’ignorait pas le problème, il a vidangé pour que ça ne puisse pas être vérifié. C’est plus qu’un vice caché, c’est une dissimulation, donc c’est intentionnel….. Vous pouvez peut-être vous défendre avec cet argument.

Pourquoi une fuite d’eau après une habitation de trois ans?

Une fuite d’eau, après une habitation de prés de trois ans, le prétexte est fallacieux, pour ne pas dire risible. Rien ne prouve, pendant trois ans, que votre acquéreur, utilise normalement la maison.

Est-ce que votre acquéreur utilise normalement la maison?

Rien ne prouve, pendant trois ans, que votre acquéreur, utilise normalement la maison. Selon, l’article 1948 du Code civil, précise que l’action doit être intentée par l’acquéreur dans un bref délai, suivant la nature des vices rédhibitoires, et l’usage du lieu où la vente a été faite.

Nous avons vendu notre maison il y a 3 ans, voici que les acheteurs nous envoie une mise en demeure pour vice caché .

Est-ce que le compromis n’a aucune valeur sur une saisie?

Juridiquement le compromis n’a aucune valeur sur une saisie. Cependant vous auriez possibilité si toutefois vous n’obteniez pas la maison de demandé des dédommagement à l’agence car elle est fautive c’est à elle de se renseigner sur le bien à vendre.

Est-ce que l’acheteur peut réparer le préjudice?

L’acheteur peut exiger en plus des dommages-intérêts pour réparer le préjudice subi, mais seulement en cas de mauvaise foi du vendeur, c’est-à-dire s’il prouve que celui-ci connaissait l’existence du défaut au moment de la vente. A la vue des faits, c’est clair….un recours est possible.

Comment trouver un bien immobilier dans un lotissement?

Par ailleurs, le bien immobilier peut se trouver dans un groupe d’habitation ou un lotissement avec des contraintes particulières de construction (matériaux, couleur…), des règles de mitoyenneté avec les voisins, une servitude de passage ou de vue.

Comment je prévois d’acheter un appartement?

Si je prévois d’acheter un appartement Je m’informe sur la superficie du bien mesurée par le vendeur. Celle-ci doit apparaître dès la promesse de vente si le logement est ancien ou dès le contrat de réservation si le logement est neuf Je demande au propriétaire le dossier de diagnostic technique

Comment choisir la peinture pour vos murs?

Gardez cette logique quand vous voulez choisir de la peinture pour vos murs : un revêtement qui se salit facilement est un revêtement qui accroche. Si vous mettez un bon produit satinée de meilleure qualité que celui présenté ici, il faudra poncer légèrement la surface.

Comment prouver la propriété d’un bien?

Dans ce cas, à l’inverse de l’indivision, chacun des partenaires peut prouver qu’il a la propriété exclusive d’un bien ou qu’il a apporté plus dans l’achat d’un bien. Pour ceci il faut étalement que l’acte d’achat précise la hauteur des apports financiers de chacun.