Puis-je refuser un avoir?
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Puis-je refuser un avoir?
C’est-à-dire qu’il peut accepter de vous rembourser, mais aussi vous imposer un avoir. En revanche, vous pouvez refuser un avoir si l’objet est dangereux et retiré de la vente. Si la vente est annulée, le vendeur ne peut vous imposer un avoir, il doit vous rembourser.
Où vendre en tant que particulier?
En tant que particulier, la solution la plus simple pour vendre en ligne sans débourser d’argent est de proposer vos produits sur le site Leboncoin.
Comment faire achat-revente?
Il vous faut déclarer votre début d’activité en remplissant le formulaire cerfa P0. Vous pouvez le faire directement en ligne, via le site Internet du service public. Une fois que l’INSEE vous aura communiqué votre numéro SIREN, vous pourrez débuter votre activité d’achat/revente.
Est-il obligatoire de faire un avoir?
Les garanties légales sont obligatoires, le vendeur ne peut pas s’y soustraire. Le vendeur ne peut donc pas vous imposer un avoir (article 1641 et suivants du code civil et article L. 217-4 et suivants du code de la consommation).
Où vendre mes objets?
Vous pourrez vendre tout ce que vous n’utilisez plus au meilleur prix, et vous offrir un peu d’argent de poche bien mérité.
- Vinted.
- Vestiaire Collective.
- Facebook Marketplace.
- Leboncoin.
- Shpok.
- Ebay.
- Letgo.
- La Bourse aux Livres.
Que conseille-t-on d’acheter un local professionnel?
Je conseille l’acquisition d’un local professionnel, en son nom personnel, dans les cas suivants : 1 le bien immobilier est de valeur modeste, 2 les résultats fonciers seront raisonnablement bénéficiaires ou très faiblement déficitaires, 3 l’exploitant sait qu’il conservera le local professionnel s’il vend son fonds de commerce.
Comment procéder à l’application d’un usage?
Le salarié qui demande l’application d’un usage doit apporter la preuve de son existence. Il peut le faire par tout moyen : témoignages d’autres salariés, bulletins de salaire, affichage dans l’entreprise, etc. En cas de transfert d’entreprise, les salariés continuent à bénéficier de l’usage qui est transmis au nouvel employeur.
Comment prétendre à l’usage existant dans l’entreprise?
Le salarié peut prétendre aux avantages liés à l’usage existant dans l’entreprise même si son contrat de travail ne les mentionne pas. L’employeur peut remettre en cause un usage et donc décider d’y mettre fin ou le modifier, sans avoir à motiver ou à justifier sa décision. Il doit toutefois respecter la procédure suivante :
Comment remettre en cause un usage dans l’entreprise?
Il peut le faire par tout moyen : témoignages d’autres salariés, bulletins de salaire, affichage dans l’entreprise, etc. En cas de transfert d’entreprise, les salariés continuent à bénéficier de l’usage qui est transmis au nouvel employeur. L’employeur peut remettre en cause un usage sans avoir à motiver ou à justifier sa décision.