Quand Peut-on avoir une suspension de permis?

Quand Peut-on avoir une suspension de permis?

Le préfet prononce la suspension dans les délais suivants : dans les 72 heures de rétention du permis, ou dans les 120 heures en cas d’infraction liée à l’emprise d’alcool ou l’usage de stupéfiants et nécessitant des vérifications.

Comment savoir si le permis est suspendu?

S’adresser à la préfecture Un autre moyen de savoir si son permis est suspendu est d’envoyer une lettre recommandée à la Préfecture pour demander le statut du permis. Vous pouvez également simplement vous rendre directement auprès de cette entité.

Est-ce que votre permis de conduire est suspendu?

Si votre permis de conduire est suspendu parce que vous n’avez pas payé une ou des amendes, vous devez les payer entièrement pour avoir le droit de conduire à nouveau. Ce que vous devez savoir Lorsque vous recevez un constat d’infraction, vous avez 30 jours pour le contester ou pour payer l’amende.

Quelle est la durée de suspension de votre permis de conduire?

Une fois la rétention de votre permis de conduire effectué, le Préfet dispose de 72 heures pour prononcer une mesure de suspension. Ainsi le Code de la Route n’oblige pas le Préfet à prendre une telle mesure.

Comment récupérer votre permis avant la fin de la suspension?

Vous devez passer un contrôle médical avant la fin de la période de suspension. Vous pouvez récupérer votre permis uniquement si le résultat est favorable. La demande se fait en ligne sur le site de l’ANTS.

Comment prendre un arrêté de suspension du permis de conduire?

Le préfet ou le sous-préfet, peut prendre, à titre provisoire, un arrêté de suspension du permis de conduire dans les cas d’infraction suivants : conduite sous l’emprise de l’alcool constatée par un appareil homologué ou une analyse sanguine ; refus de se soumettre aux vérifications concernant l’état d’alcoolémie ;