Quel est le conseil municipal de la ville de Montreal?

Quel est le conseil municipal de la ville de Montréal?

Le conseil municipal est la principale instance décisionnelle de la Ville de Montréal. Il adopte le budget, les règlements, les programmes de subventions et les ententes gouvernementales. Voici tout ce que vous devez savoir.

Comment sont convoqués les membres du conseil municipal?

Les membres du conseil sont convoqués selon des règles relativement contraignantes, en effet, le code général des collectivités territoriales impose des délais minimum pour convoquer suffisamment à l’avance les membres du conseil, de manière qu’ils puissent préparer la réunion du conseil municipal.

Est-ce que le conseil municipal peut être composé de plusieurs listes?

Un conseil municipal peut être composé de représentants d’une seule liste : si seule une liste s’est présentée au premier ou au second tour ; si, malgré la présence de plusieurs listes, une seule a dépassé le seuil des 5 \% exigé pour participer à la répartition des sièges ;

Comment consulter les archives du conseil municipal?

L’ordre du jour est disponible le vendredi avant les séances. Les archives des ordres du jour, les procès-verbaux et les documents officiels peuvent être consultés en ligne. Rendez-vous sur notre compte YouTube pour visionner les archives du conseil municipal .

Quel est le rôle du conseil municipal?

Quel est le rôle du conseil municipal? Les élus réunis en conseil représentent la population; ils prennent les décisions sur les orientations et les priorités de la municipalité et en administrent les affaires.

Comment se réunissent les conseillers de la ville?

Voici tout ce que vous devez savoir. les 46 conseillers de la Ville. Il se réunit le 3e ou le 4e lundi de chaque mois, sauf lors des jours fériés. Des séances extraordinaires ont aussi lieu de façon ponctuelle.