Quel est le droit sur le consentement au traitement medical?

Quel est le droit sur le consentement au traitement médical?

Dans le domaine de la médecine, l’évolution du droit sur le consentement au traitement médical fait qu’on considère maintenant comme un principe fondamental que « chaque être humain adulte et sain d’esprit a le droit de décider ce qui peut être fait à son corps ».

Quel est le consentement éclairé?

Le consentement éclairé. Le respect du consentement éclairé fait partie des droits fondamentaux de tout patient pris en charge par un professionnel ou un établissement de santé. Le devoir d’information du patient est une obligation légale et déontologique qui s’impose au médecin.

Quel est le consentement pour un refus de traitement?

Un individu capable de comprendre la nature et les effets prévus d’un traitement médical et des solutions de rechange, et de saisir les conséquences d’un refus de traitement, est jugé apte à donner un consentement valide. Il y a toutefois des circonstances particulières qui doivent retenir l’attention.

Que peut-on faire sans le consentement de la personne?

« Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment ». Il peut arriver que des risques nouveaux soient identifiés postérieurement à la réalisation des traitements ou investigations.

Est-ce que le consentement doit être libre?

Le consentement doit être libre, c’est-à-dire en l’absence de contrainte, et éclairé, c’est-à-dire précédé par une information. Nous venons de voir que, pour la vaccination des enfants pour le Sars-Cov-2, il faut trois consentements : les deux parents, et l’enfant qui doit s’exprimer librement.

Que fait le médecin en vertu du consentement implicite?

Consentement implicite Le médecin fait la plus grande partie de son travail en vertu d’un consentement implicite qui découle des propos ou du comportement du patient, ou encore des circonstances dans lesquelles le traitement est prodigué.

Est-ce que le consentement implicite est un sujet de litige?

Néanmoins, dans bien des situations, la portée de ce consentement implicite peut devenir par la suite un sujet de litige. Les médecins devraient être raisonnablement confiants que le comportement du patient implique une autorisation en ce qui a trait aux examens, investigations et traitements proposés.

Quel est le lien entre le patient et la santé?

Le patient est un sujet qui navigue entre l’individuel et le social, à la fois quand il est malade et quand il est en bonne santé. De surcroît, le patient apparaît comme un espace normatif entre la maladie et la santé ; le patient est le terrain sur lequel la guérison et l’intervention jouent leur signification.

Est-ce que le patient est capable de prendre des décisions?

De plus, aussitôt que le patient est capable de prendre des décisions et qu’il a retrouvé l’aptitude à consentir, il faut obtenir de lui un consentement approprié et « éclairé » pour tout traitement supplémentaire.