Quel est le pourcentage de decisions rendues a juge unique par les tribunaux administratifs?

Quel est le pourcentage de décisions rendues à juge unique par les tribunaux administratifs?

Il est ainsi précisé que « dans les tribunaux administratifs, un très gros effort de productivité a été réalisé depuis plusieurs années, grâce notamment au développement des procédures à juge unique (60 \% des décisions rendues)… ».

Comment trouver une décision du Conseil d’État?

Comment rechercher directement les décisions contentieuses du Conseil d’État? Les principales décisions des formations contentieuses sont publiées, sous forme anonyme, sur le site du Conseil d’État. Le service ArianeWeb , base de jurisprudence, donne accès à plus de 230 000 documents.

Quelle est la jurisprudence et la justice?

Rechercher une jurisprudence et décision justice | Lexbase. La jurisprudence est l’ensemble des décisions juridiques rendues par les tribunaux par rapport à un problème juridique donné et qui permettent d’en déduire des principes de droit. La jurisprudence indique comment les tribunaux interprètent le droit et les lois.

Quelle est la jurisprudence de Lexbase?

Elle constitue l’une des sources du droit et est une référence pour d’autres jugements. Lexbase possède une base de données de jurisprudence que vous pouvez consulter si vous êtes un abonné Lexbase. La jurisprudence constitutionnelle regroupe les décisions de justice rendues par le Conseil Constitutionnel.

Comment faire une recherche de la jurisprudence administrative?

Lexbase vous permet de faire une recherche de la jurisprudence constitutionnelle par date. Ce service est réservé à nos abonnés. La jurisprudence administrative regroupe les décisions de justice rendues par les différentes administrations juridiques. Ce service est réservé à nos abonnés.

Quelle est la jurisprudence administrative?

Jurisprudence administrative. La jurisprudence administrative regroupe les décisions de justice rendues par les différentes administrations juridiques.