Quel est le projet de loi adopte par le Senat?

Quel est le projet de loi adopté par le Sénat?

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture, confortant le respect des principes de la République

Quel est le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale?

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture, confortant le respect des principes de la République Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-658 du 26 mai 2021 renforçant la formation de certains agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle

Quel est le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord?

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire français

Quel est le projet de loi de règlement du budget et des comptes de l’année 2020?

Projet de loi, modifié en nouvelle lecture, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes, adopté, par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l’année 2020

Qui peut initier un projet de loi?

Le président de la République (en dehors des périodes de cohabitation), le Premier ministre, ou un ministre, voulant faire aboutir une réforme, peuvent initier l’élaboration d’un projet de loi. Les services du ou des ministères concernés préparent alors un projet de texte, qui donne lieu à des consultations et des expertises.

Quel est le parcours du projet de loi?

Un projet de loi est un projet de texte législatif présenté par le Gouvernement devant le Parlement. De la préparation du texte à son examen par le Parlement, le parcours du projet de loi est constitué de nombreuses étapes. Le Premier ministre dispose, avec les parlementaires, de l’initiative des lois (article 39 de la Constitution).