Quel sont les citoyens europeens?

Quel sont les citoyens européens?

La citoyenneté européenne est accordée à toute personne possédant la nationalité d’un État membre. Cette citoyenneté européenne se superpose à la citoyenneté nationale , attribuée exclusivement par l’État membre.

Quels sont les principaux droits des citoyens européens?

des droits civiques et politiques : droit de vote et d’éligibilité (être élu) aux élections municipales et aux élections du Parlement européen dans l’État membre où ils résident, droit de pétition devant le Parlement européen ; un droit d’initiative citoyenne créé par le traité de Lisbonne (art.

Qui est ressortissant européen?

D’après l’article 9 du traité sur l’Union européenne et l’article 20 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne : « Est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un État membre. »

Quel droit est conféré sous certaines conditions par la citoyenneté européenne?

Le droit de circuler et de séjourner, de travailler et d’étudier, sur le territoire des autres pays membres est reconnu aux citoyens. Les citoyens de l’Union européenne jouissent également d’un droit de pétition et d’un droit d’initiative citoyenne.

Quelle est la citoyenneté de l’Union européenne?

Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne et de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, la base juridique a été étendue à une véritable citoyenneté européenne. A. Définition de la citoyenneté de l’Union

Quelle est la citoyenneté de l’Union?

Instituée par le traité de Maastricht en 1992 et complétée par le traité d’Amsterdam en 1997, la citoyenneté de l’Union ne remplace pas la citoyenneté nationale (art. 9 TUE), elle s’y ajoute.

Quels sont les droits des citoyens extracommunautaires?

Ces citoyens extracommunautaires bénéficient de droits économiques et sociaux dans les différents États membres de l’Union (conditions de travail, participation aux élections professionnelles, etc.). Mais ils ne bénéficient pas des droits liés à la citoyenneté de l’Union (ex : droit de vote aux élections municipales et européennes).

Quelle est la nationalité d’un État membre?

La nationalité d’un État membre n’ouvre pas seulement l’accès à la jouissance des droits conférés par le droit communautaire, elle fait de nous des citoyens de l’Union. La citoyenneté européenne constitue davantage qu’un ensemble de droits qui, en eux-mêmes, pourraient être octroyés même à ceux qui ne la possèdent pas.

Qui peut être citoyens européens?

Toute personne ayant la nationalité d’un des Etats membres est automatiquement citoyen de l’Union européenne.

Quel traité a instauré la citoyenneté européenne?

traité de Maastricht
Le traité de Maastricht, entré en vigueur au 1er novembre 1993, a mis en place les premiers éléments d’une citoyenneté européenne, complétés par le traité d’Amsterdam en 1997 et le traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er décembre 2009.

Qu’est-ce qu’être citoyen en France et dans l’UE?

C)la citoyenneté européenne Les citoyens français sont des citoyens européens depuis le Traité de Maastricht (1992) et ont de nombreux droits au sein de l’Union européenne (élire les députés qui siègent au Parlement européen, la carte européenne d’assurance maladie, les initiatives citoyennes).

Qui sont les ressortissant français?

Sont citoyens français les personnes ayant la nationalité française et jouissant de leurs droits civils et politiques. De nouvelles formes de citoyenneté (européenne, calédonienne) viennent compléter ces critères.

Qui sont les ressortissant etranger?

Personne qui relève juridiquement d’un État qui diffère de son pays de résidence. Personne qui relève juridiquement d’un État qui diffère de son pays de résidence.

Quelles sont les limites à la citoyenneté européenne?

Du point de vue des fonctions traditionnellement attribuées à la citoyenneté moderne (identification affective, intégration sociale, participation politique), celle-ci semble en effet bien limitée : une profondeur historique inexistante ; des droits modestes par rapport à ceux qui caractérisent les citoyennetés …

Qu’est-ce que l’Union européenne la notion de citoyenneté Est-elle évoquée?

Les individus n’accèdent à la citoyenneté de l’Union européenne qu’au travers de l’Etat dont ils sont les ressortissants. Dans l’Union européenne, les citoyens ont une reconnaissance juridique propre, à côté des Etats. La notion de citoyenneté européenne a été introduite par le traité de Maastricht en 1992.

Quelle est la nationalité de l’Union européenne?

Elle est subordonnée à la notion de nationalité, qui relève de la seule compétence des États. D’après l’article 9 du traité sur l’Union européenne et l’article 20 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne : « Est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un État membre . »

Comment est introduite la notion de nationalité?

Elle a été introduite par le traité de Maastricht signé le 7 février 1992. Elle est subordonnée à la notion de nationalité, qui relève de la seule compétence des États. D’après l’article 9 du traité sur l’Union européenne et l’article 20 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne :

Comment bénéficier de la nationalité de votre partenaire?

Tenez compte de la nationalité de votre conjoint (e). Vous pouvez en bénéficier du fait qu’il/elle est déjà citoyen (ne) d’un pays de l’Union européenne. La durée de résidence règlementaire qu’il faudrait respecter dans un pays de l’UE avant d’entamer les démarches pourrait être réduite selon la nationalité de votre partenaire .

Quelle est la citoyenneté de l’Union européenne?

Citoyenneté de l’Union européenne. La citoyenneté de l’Union européenne ou citoyenneté européenne, est une qualité juridique qui accorde à celui qui la possède certains droits et certaines libertés publiques.

Qui sont les pères de l’Europe?

Il s’agit de l’Allemand Konrad Adenauer, du Luxembourgeois Joseph Bech, du Néerlandais Johan Willem Beyen, de l’Italien Alcide De Gasperi, des Français Jean Monnet et Robert Schuman et du Belge Paul-Henri Spaak.

Comment s’appelle l’espace de libre circulation des personnes?

Si la première convention de Schengen date de 1985, l’espace Schengen a été institutionnalisé à l’échelle européenne par le traité d’Amsterdam du 2 octobre 1997 . L’espace Schengen comprend actuellement 26 États membres.

En matière civique et politique, les citoyens européens bénéficient du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et aux élections du Parlement européen, dans l’Etat membre où ils résident et ce dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet Etat.

Quels sont les avantages de la citoyenneté européenne?

Le Traité leur garantit également des droits civils et politiques comme le droit de vote aux élections européennes et municipales, ou le droit d’initiative citoyenne. Les citoyens de l’Union bénéficient également de la protection diplomatique et consulaire par un autre État membre sur le territoire de pays tiers.

Qui est un citoyen français?

Sont citoyens français les personnes ayant la nationalité française et jouissant de leurs droits civils et politiques.

Qui sont les fondateurs de l’UE?

Les membres fondateurs de l’UE sont: l’Allemagne, la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. L’Espagne a rejoint les Communautés européennes en 1986. Le Danemark a adhéré en 1973.

Quels sont les premiers pays de l’Europe?

Ces six pays sont l’Allemagne, la France, l’Italie, les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg.

Comment s’appelle l’espace de libre circulation en Europe?

Elle représente l’un des attributs de la citoyenneté européenne. Si la libre circulation des personnes est un des principes structurants de l’Union européenne, elle a encore été renforcée à travers l’espace Schengen qui abolit les contrôles d’identité systématiques aux frontières entre ses membres.

Comment s’appelle les accords qui instaurent le principe de libre circulation des personnes en Europe?

La liberté de circulation et de séjour des personnes dans l’Union, qui a été instaurée par le traité de Maastricht en 1992, constitue la pierre angulaire de la citoyenneté de l’Union.