Quelle est la duree de la concession funeraire?

Quelle est la durée de la concession funéraire?

En gros, on compte quatre catégories de concession funéraire qui ont chacune une durée de validité temporelle. – Concession temporaire dont la durée de validité est comprise entre 5 et 15 ans. – Concession trentenaire qui a une durée de validité de 30 ans. – Concession cinquantenaire, avec une validité de 50 ans.

Pourquoi acheter une concession funéraire à l’avance?

Acheter une concession funéraire à l’avance n’a rien d’étrange. Au contraire, de plus en plus optent pour ce choix afin de protéger leurs enfants de toutes dépenses au moment du décès. Cette démarche se fait généralement en même tant que la souscription d’un contrat obsèques.

Quel est le prix des funérailles traditionnelles au Québec?

Le prix varie énormément en fonction de la province, de la région et de la maison funéraire. Si on se base sur le prix moyen au Québec, des funérailles traditionnelles coûtent au minimum 7000$, sans la réception. On doit compter entre 6 et 15$ par personne pour la réception.

Comment renouveler une concession au cimetière communal?

Une concession au cimetière communal peut être renouvelée ou allongée (conversion en une concession de plus longue durée). Dans les deux cas, il convient de se rapprocher de la mairie qui a accordé la concession. Un renouvellement doit être effectué durant les 24 derniers mois d’échéance et ne peut être effectué que par les ayants droit.

La concession funéraire se transmet aux ayants-droit. L’acte de concession, aussi appelé attestation de sépulture, indique les bénéficiaires de cet emplacement situé dans un cimetière et sa durée (généralement entre 10 et 50 ans).

Quelle est la délivrance de la concession cimetière?

Il est possible d’en acheter l’usage afin d’y placer une sépulture. La délivrance des concessions funéraires est encadrée plus spécifiquement par les articles L.2223-1 et L.2223-13 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les ayants-droits et la durée de la concession cimetière sont ainsi déterminés dans l’acte de concession.

Comment est instituée la concession funéraire au cimetière?

La concession funéraire n’est pas obligatoirement instituée au cimetière, bien qu’elle soit la norme en France. Lorsque la commune en délivre, c’est par décision du conseil municipal. Elle est définie dans l’article L2223-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Que représente l’acquisition d’une concession funéraire?

L’acquisition d’une concession funéraire représente donc le droit d’usage du lieu par le biais : d’une case de columbarium (ou enfeu ). L’aménagement du site peut donc déboucher sur l’installation d’un monument funéraire ou d’une tombe en pleine terre.

Le type de la concession funéraire (individuelle, collective ou familiale) est sans importance concernant sa durée. Pour acquérir une concession funéraire, il convient d’adresser sa demande auprès de la Mairie qui gère le cimetière en question. Les communes peuvent, en effet, instituer des concessions de durées différentes :

Quelle est la constance en matière de funérailles et de cimetières?

De surcroît, existe une constance dans l’exercice des pouvoirs de police du maire en matière de funérailles et de cimetières : celle d’interdire « d’établir des distinctions ou des prescriptions particulières à raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort ».

Quel est l’État d’abandon de la concession funéraire?

Si les héritiers ne se manifestent pas afin de solliciter le renouvellement de la concession funéraire ou si cette dernière est à l’abandon, la Mairie va procéder à une reprise. L’état d’abandon est constaté par deux procès-verbaux à trois ans d’intervalle.