Quelle est la protection accordee aux jeux video?

Quelle est la protection accordée aux jeux vidéo?

La protection accordée aux jeux vidéo relève de celle des logiciels, ce régime spécifique étant nettement à l’avantage de l’éditeur du jeu vidéo. En effet, ainsi que l’indique l’article L. 113-9 du CPI (Code de propriété Intellectuelle), seul l’employeur peut exercer les droits patrimoniaux sur l’œuvre.

Quel est le droit de l’auteur d’un jeu vidéo?

En effet, ainsi que l’indique l’article L. 113-9 du CPI (Code de propriété Intellectuelle), seul l’employeur peut exercer les droits patrimoniaux sur l’œuvre. Par ailleurs, l’auteur d’un des éléments du jeu vidéo ne saurait bénéficier de la rémunération pour copie privée. Le droit moral de l’auteur d’un logiciel est largement réduit.

Est-ce que la partie logicielle du jeu vidéo reste protégée?

Il en résulte que la partie logicielle du jeu vidéo reste protégée par le régime spécifique accordé aux logiciels. Comme nous l’avons vu plus haut, l’auteur ne pourra donc exercer ses droits patrimoniaux, ceux-là restant entre les mains de l’éditeur du jeu.

Quel est le statut d’œuvre audiovisuelle de jeu vidéo?

Dans le jugement du TGI de Paris du 30 septembre 2011, les juges ont privilégié le statut d’œuvre audiovisuelle de collaboration pour le jeu vidéo au détriment de celui qui plus avantageux pour l’éditeur du jeu vidéo, le statut d’œuvre collective.

Pourquoi on a inventé le premier jeu vidéo?

Beaucoup se demandent pourquoi on a inventé le premier jeu vidéo. Il y a de nombreuses réponses à cette question, mais l’une des principales raisons était d’apporter de la joie et du divertissement au monde. Higinbotham a inventé les premiers jeux vidéo pour montrer que la science ne se résume pas à la guerre et à la destruction.

Quel est le premier jeu vidéo à avoir été créé?

Pour certains, le premier jeu vidéo à avoir été créé est Bertie the Brain, édifié en 1950 par l’inventeur Josef Kates. Cette machine énorme et monstrueuse, qui mesurait 4 mètres de haut, permettait de jouer à un jeu d’enfance familier, connu sous le nom de Morpion, et a été exhibé lors de l’Exposition nationale canadienne.

Comment protéger les éléments esthétiques du jeu?

Par ailleurs, les éléments esthétiques du jeu, comme le plateau, les figurines, un dé particulier … peuvent être déposés en tant que dessins et modèles. Cette protection permet de protéger l’apparence d’un produit (ses lignes, contours, couleurs, formes, textures…)

Quelle est la protection par le droit d’auteur du jeu?

Il en va de même, des motifs du plateau ou des cartes à jouer, du conditionnement du jeu qui présenteraient un effort créatif certain. Le nom même du jeu peut être protégeable en tant que titre d’une œuvre de l’esprit. Plus le mécanisme du jeu sera particulier, plus la protection par le droit d’auteur sera facile à démontrer.