Quelle loi interdit de fumer dans les lieux publics?

Quelle loi interdit de fumer dans les lieux publics?

Le décret du 15 novembre 2006 (applicable depuis le 1er février 2007) modifie la loi Évin et étend l’interdiction de fumer à d’autres lieux à usage collectif : Tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail.

Quand Pouvait-on fumer au cinéma?

Le 10 janvier 1991, la «loi Évin» entre en vigueur afin de proscrire toute forme de publicité pour le tabac dans les lieux publics.

Quels sont les endroits où il est interdit d’allumer une cigarette?

Sur les plages, dans les parcs, dans la voiture et parfois dans la rue, voici ces lieux où il est désormais interdit d’allumer une cigarette. Il faudra y être vigilant cet été : de plus en plus de municipalités interdisent le tabac sur leurs plages, afin de proposer un environnement sans cigarettes aux familles et à leurs enfants.

Quel est le règlement sur les parcs?

Le Règlement sur les parcs est en quelque sorte un code d’éthique qui oriente notre contribution à la protection du patrimoine naturel. Tous les efforts des gestionnaires de parc seraient inutiles si les visiteurs n’y participaient pas.

Est-ce que les chiens sont interdits dans les parcs nationaux?

L’accès des chiens est cependant limité à certains endroits, selon certaines conditions. Consultez les règles d’encadrement et les endroits autorisés. Les chiens-guides et chiens d’assistance sont admis dans tous les parcs nationaux, sans restriction d’endroits. Les autres animaux domestiques demeurent interdits dans les parcs nationaux.

Comment sont admis les chiens dans les parcs nationaux du Québec?

Les chiens, tenus en laisse en tout temps, sont admis dans les parcs nationaux du Québec. L’accès des chiens est cependant limité à certains endroits, selon certaines conditions. Consultez les règles d’encadrement et les endroits autorisés.