Quelles sont les consequences du traite de Lisbonne?

Quelles sont les conséquences du traité de Lisbonne?

Le traité de Lisbonne ne transfère aucune nouvelle compétence exclusive à l’Union. Les compétences de l’Union peuvent désormais être retournées aux États membres au cours d’une révision du traité. Le traité de Lisbonne accorde à l’Union européenne une personnalité juridique propre.

Quelle réforme institutionnelle du traité de Lisbonne renforce les pouvoirs de l’Union?

Reprenant le système du Traité Constitutionnel, le Traité de Lisbonne instaure le système de la « double majorité », selon lequel la majorité qualifiée doit réunir 55 \% des Etats, représentant au moins 65 \% de la population.

Comment citer un document de la Commission européenne?

Cette référence contient les éléments sui- vants : ▪ Nature du texte ▪ Traité institutionnel de base (par exemple CE, CEE, Euratom) ▪ Année de publication ▪ Numéro de la directive ▪ Organes(s) auteur(s) de la directive (Commis- sion, Conseil, Parlement européen) ▪ Date d’adoption ▪ Intitulé complet ▪ Série, numéro.

Qu’est-ce que le traité établissant une constitution pour l’Europe?

Qu’est-ce que le Traité établissant une constitution pour l’Europe (TECE)? Le traité établissant une constitution pour l’Europe (également appelé “traité constitutionnel européen” devait régir le fonctionnement de l’Union européenne à partir du 1er novembre 2006.

Est-ce que le traité n’est pas entré en vigueur?

Le TECE n’est donc jamais entré en vigueur. Découpé en quatre parties, le traité comprenait 448 articles. Il était destiné à remplacer les traités antérieurs, à l’exception du traité établissant la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom), dont les modifications sont prévues par le protocole n°36 annexé au traité constitutionnel.

Comment est ratifié le traité de Lisbonne?

Sous le nom de « traité modificatif », le texte est ratifié à Lisbonne, le 13 décembre 2007, par les dirigeants des vingt-sept États membres de l’Union, lesquels se gardent de prendre à nouveau l’avis de leurs concitoyens. Le traité de Lisbonne apparaît dans la forme très différent du projet constitutionnel mais en conserve l’essence.

Quels sont les partis qui soutiennent le traité?

La plupart des partis représentés au Parlement (UMP, PS, UDF, PRG, Les Verts) ont soutenu le traité. Le Parti socialiste, les Verts sont apparus divisés, certains de leurs dirigeants prônant le non (ainsi que quelques-uns de l’UMP, très minoritaires).