Quels sont les actionnaires des societes par actions?

Quels sont les actionnaires des sociétés par actions?

Les actionnaires des sociétés régies par la ­Loi sur les sociétés par actions (LSAQ) ou la ­Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) ont le devoir de nommer des administrateurs qui seront responsables de la supervision et de la gestion générale des activités de l’entreprise.

Comment s’engage l’administrateur de la société?

En acceptant ce rôle, l’administrateur s’engage à remplir son mandat tout en respectant les obligations fixées par la ­LCSA, la ­LSAQ, le C.c.Q et diverses lois particulières. Dans les ­PME, les administrateurs de la société sont généralement ses actionnaires et/ou des personnes proches de ­ceux-ci.

Est-ce que les administrateurs sont protégés contre tout créancier?

S’ils ne les respectent pas, les autorités fiscales peuvent engager la responsabilité personnelle des administrateurs pris en défaut, sous réserve de certaines conditions. Plusieurs dirigeants de société se croient protégés personnellement contre tout créancier.

Pourquoi les administrateurs font partie de l’organisme?

Les administrateurs font notamment partie de ces personnes. Ensemble, les administrateurs forment un groupe que l’on appelle un « conseil d’administration » et c’est ce conseil qui est chargé de superviser le fonctionnement de l’organisme.

Quelle est la responsabilité de l’administrateur de la société?

En cas de faillite de la société ou d’insuffisance de la réalisation suite à la liquidation des biens de celle-ci, l’administrateur deviendra personnellement responsable des retenues à la source, TPS et TVQ dues par la société.

Pourquoi les administrateurs n’encourent pas de responsabilité?

Les tribunaux ont établi que les administrateurs n’encourent pas de responsabilité en cas d’erreur de jugement de bonne foi, ni ne sont tenus de faire preuve d’une plus grande compétence que la personne moyenne placée dans les mêmes circonstances.

Quelle est la limite du pouvoir des actionnaires dans l’entreprise?

La limite du pouvoir des actionnaires se trouvant dans leur éthique, la révision de la composition du conseil d’administration ainsi que la démocratisation du vote lors des assemblées générales permettraient d’astreindre tous les actionnaires à leur devoir éthique envers l’entreprise.

Quel est le rôle des actionnaires de contrôler la viabilité de l’entreprise?

Les actionnaires ayant pour rôle de contrôler la viabilité de l’entreprise, ces derniers se contentent de vérifier les comptes rendus des dirigeants.