Quels sont les dangers de la contrefacon?

Quels sont les dangers de la contrefaçon?

Si les produits contrefaits sont dangereux pour la santé et la sécurité, c’est que les normes de fabrication ne sont que rarement respectées, ce qui peut provoquer des allergies et des accidents après leur utilisation. La contrefaçon de cigarettes porte également atteinte à la santé du consommateur.

Comment dénoncer une personne qui vend de la contrefaçon?

Signaler la contrefaçon Signalez les faits auprès de l’Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l’information et de la Communication : par courriel [email protected]. ou via le portail de signalement des contenus illicites de l’Internet.

Pourquoi la contrefaçon est interdit?

La contrefaçon donne souvent lieu à la reproduction d’éléments caractéristiques qui fondent l’identité du produit. La contrefaçon, lorsqu’elle est avérée, donne lieu à d’importantes sanctions pénales. La loi française considère ainsi la contrefaçon comme un délit portant atteinte au droit de propriété intellectuelle.

Quelles sont les conséquences les plus graves de la contrefaçon?

Les conséquences de la contrefaçon sont lourdes : pour les entreprises : La contrefaçon entraîne des pertes de parts de marché pour les entreprises qui en sont les victimes. Elle affecte également l’image de marque des produits authentiques. pour les Etats : la contrefaçon a un coût social important.

Pourquoi il y a de la contrefaçon?

La contrefaçon est une tromperie : en créant une confusion entre le produit original et le produit contrefaisant, le contrefacteur cherche à s’approprier votre succès et à profiter indûment des investissements que vous avez réalisés.

Quelles sont les conséquences économiques pour les entreprises touchées par la contrefaçon?

« La contrefaçon a un impact très fort sur notre économie : elle a fait perdre 40.000 emplois entre 2013 et 2017 et entre 7,5 milliards et 8 milliards d’euros par an aux secteurs les plus exposés », estime Pierre-Yves Bournazel.

Qui fait la contrefaçon?

contrefacteur, contrefactrice / falsificateur, falsificatrice / faussaire. La personne qui se rend coupable du crime, du délit ou de l’infraction de contrefaçon, qui fait, qui réalise une contrefaçon frauduleuse ou qui en facilite la commission est un contrefacteur, une contrefactrice.

Comment se faire rembourser d’une contrefaçon?

L’acheteur de contrefaçon s’expose du fait de son achat à des sanctions, il peut toutefois intenter un recours contre son vendeur. ➝ Ce que dit la loi : un acheteur peut demander le remboursement de sa commande à son vendeur en agissant pour tromperie.

Quelles peuvent être les sanctions prises à l’encontre des contrefacteurs?

Dans le cadre d’une action pénale, les sanctions encourues peuvent aller jusqu’à 4 ans et 400 000 € d’amende, voire jusqu’à 7 ans et 750 000 euros d’amende lorsque les délits ont été commis en bande organisée ou sur un réseau de communication au public en ligne ou lorsque les faits portent sur des marchandises …

Quels sont les produits les plus impactés par la contrefaçon donner des exemples?

En tête des catégories des articles les plus contrefaits, selon les saisies effectuées par les douanes, les vêtements conservent la 1ère place, devant les chaussures et les téléphones mobiles.

Comment Appelle-t-on quelqu’un qui fait de la contrefaçon?

contrefacteur, contrefactrice / falsificateur, falsificatrice / faussaire.

Pourquoi l’achat de produits contrefaits sur Internet?

L’achat de produits contrefaits sur internet vous expose bien évidemment à des sanctions pénales. Tout comme lorsque vous vous rendez en vacances à l’étranger et que vous achetez un vêtement de contrefaçon, vous êtes susceptible d’être interpellé par la douane à la frontière. C’est aussi le cas sur internet.

Quel sont les sites qui vendent des produits de contrefaçon?

Les sites qui vendent des produits de contrefaçon. Il existe de nombreux sites sur internet qui vendent des produits de contrefaçon. Le site de commerce électronique alibaba.com est par exemple très réputé pour vendre indirectement des produits contrefaits.

Quelle est la peine pour une infraction de contrefaçon?

L’infraction de contrefaçon est punie de peines s’élevant jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 500.000€ d’amende. C’est la peine maximum pour des importations de contrefaçons massives et les faibles quantités sont la plupart du temps détruites sans poursuites judiciaires.

Est-ce que vous avez un vêtement de contrefaçon à la frontière?

Tout comme lorsque vous vous rendez en vacances à l’étranger et que vous achetez un vêtement de contrefaçon, vous êtes susceptible d’être interpellé par la douane à la frontière. C’est aussi le cas sur internet. Il est important de savoir qu’il faut importer de grandes quantités de produits contrefaits pour avoir de réels problèmes avec la justice.