Quels sont les documents a consulter pour faire construire sur son terrain?

Quels sont les documents à consulter pour faire construire sur son terrain?

Nous allons voir ici quels sont les principaux documents à consulter/se procurer pour un propriétaire désireux de faire construire sur son terrain, à savoir : le PLU (plan local d’urbanisme) le cadastre, les deux certificats d’urbanisme et le permis de construire, indispensable à la concrétisation d’un projet de construction.

Est-ce que le terrain soit constructible?

En effet, le fait qu’un terrain soit constructible ne signifie pas que vous puissiez y ériger la maison de vos rêves.  » Les terrains ne sont pas toujours en adéquation avec le projet, d’autant que les communes imposent de plus en plus de contraintes « , explique Me Chartrelle.

Comment faire construire une maison sur un terrain agricole?

Par principe, les particuliers ne peuvent pas faire construire une maison sur un terrain agricole. Toutefois, la loi française prévoit une exception à cette règle pour les agriculteurs, ainsi que pour toutes les personnes pouvant justifier d’une activité forestière ou pastorale.

Comment vendre une partie de son terrain?

Vendre une partie de son terrain. Lancer une construction de maison sur l’autre moitié de son terrain afin de la louer ou de la vendre. Construire une maison individuelle sur le nouveau terrain pour vendre ou louer l’ancienne. Faire un achat à deux couples par exemple, un prend le terrain, l’autre l’existant.

Comment éviter les pièges de l’achat d’un terrain?

Pour éviter ces pièges lors de l’achat d’un terrain, vous trouverez le « questionnaire incontournable » dans le guide offert Droit sur terrain « Soyez un propriétaire malin et bien dans vos droits ». Acheter un terrain : comment se renseigner et faire le bon choix?

Comment réglementer le droit de construire?

En France, le droit de construire est étroitement réglementé par un ensemble de textes, dont les buts ont varié (respect des normes d’hygiène et de construction) et consistent essentiellement à maîtriser : L’équilibre entre les zones urbaines et agricoles, de logements, d’emplois, L’implantation et la répartition des équipements publics.

Quel est le droit de construire en France?

La construction d’une maison nouvelle ou d’une extension quelconque concerne bon nombre de propriétaires. En France, le droit de construire est étroitement réglementé par un ensemble de textes, dont les buts ont varié (respect des normes d’hygiène et de construction) et consistent essentiellement à maîtriser :