Quels sont les droits sociaux dont beneficient les agents publics?

Quels sont les droits sociaux dont bénéficient les agents publics?

Les droits sociaux (Congés)

• Les fonctionnaires ont droit à des congés : congés annuels, congés pour raison de santé, maternité, formation professionnelle et syndicale.
• Les fonctionnaires ont droit à la protection de leur santé.
• Les fonctionnaires ont droit au reclassement.

Quel est le droit des fonctionnaires à l’information?

« Les fonctionnaires ont le devoir de satisfaire aux demandes d’information du public dans le respect des règles mentionnées à l’article 26 de la loi du 13 juillet 1983 ». Par ailleurs, « le droit de toute personne à l’information est garanti en ce qui concerne la liberté d’accès aux documents administratifs de caractère non nominatif ».

Quels sont les droits du fonctionnaire territorial?

LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL LES DROITS : – La liberté d’opinion et le principe de non-discrimination. Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.

Quelle est la réserve des fonctionnaires?

Certains fonctionnaires sont soumis, par des dispositions particulières, à une obligation de réserve renforcée en raison de la nature de leurs missions ; le droit syndical, reconnu depuis 1946, figure à l’article 8 de la loi du 13 juillet 1983. Les fonctionnaires peuvent librement créer des syndicats, y adhérer et y exercer des mandats.

Quels droits ont les fonctionnaires et les agents non titulaires?

Les principaux droits sont : Les fonctionnaires et les agents non titulaires ont droit à une protection et le cas échéant à une réparation lorsqu’ils ont fait l’objet, à l’occasion de leurs fonctions, de menaces, d’outrages, de voies de fait, d’injures ou de diffamations.