Quels sont les nuisances sonores?

Quels sont les nuisances sonores?

Les nuisances sonores sont tout simplement prohibées entre le coucher et le lever du soleil, soit de 22h à 7h du matin. Si elles ont lieu dans cet intervalle de temps, elles sont considérées comme du tapage nocturne. Contrairement au tapage diurne, les bruits ne sont pas nécessairement répétitifs, intenses et durables.

Est-ce que la fuite provient de votre voisin?

Si vous estimez que la fuite provient non pas d’un défaut de votre habitation mais de chez votre voisin, il est indispensable de le contacter pour l’ informer de ce sinistre, dont il n’a pas nécessairement connaissance (par exemple, s’il n’a aucun dommage visible chez lui). Deux options s’offrent à vous :

Quel est le chemin le plus court pour accéder à la propriété du voisin?

Ainsi, il devra correspondre au chemin le plus court permettant d’accéder à la voie publique et au chemin qui endommage le moins possible la propriété du voisin. À noter : si le propriétaire utilise un passage pendant 30 ans, celui-ci est réputé acquis et le voisin ne peut l’empêcher de traverser sa propriété pour accéder à son terrain.

Est-ce que votre voisin vous refuse le droit d’accès à votre terrain?

Si votre terrain n’est pas une enclave mais reste difficile d’accès, vous devez demander à votre voisin un droit de passage qu’il peut vous refuser (articles 686 et suivants du Code civil). ➜ Procédure simplifiée pour agir sur internet : Votre voisin vous refuse le droit de passage alors que vous avez du mal à accéder à votre terrain?

Est-ce que votre voisin refuse de signer le constat amiable?

Votre voisin refuse d’entendre raison et de signer le constat amiable. La procédure d’indemnisation est alors bloquée. Vous devez agir autrement. Bon à savoir : Si votre voisin est locataire de son appartement, pensez à prévenir le propriétaire du logement, les travaux pouvant être de sa responsabilité.