Qui delivre les permis bateaux?
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Qui délivre les permis bateaux?
ministère chargé des transports
Le permis bateau, ou permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur, est le permis de conduire des véhicules nautiques de plaisance à usage personnel délivré par le ministère chargé des transports.
Où faire une demande de duplicata de permis de conduire?
À votre retour en France, vous devez faire une demande de nouveau permis. La démarche se fait en ligne sur le site de l’ ANTS . Les documents doivent être au format numérique (scannés ou photographiés).
Quel document pour le permis bateau?
Ce formulaire doit être accompagné des documents suivants :
- Photo d’identité couleur.
- Timbre fiscal pour l’inscription à l’examen d’un montant de 19 €
- Timbre fiscal pour la délivrance du permis d’un montant de 35 €
- Photocopie d’une pièce d’identité
- Certificat d’aptitude physique datant de moins de 6 mois.
Comment obtenir un duplicata pour un bateau perdu ou volé?
Permet l’obtention d’un duplicata pour un permis de bateau perdu ou volé. Accéder au formulaire [PDF – 105.6 KB] nouvelle fenêtre. Notice de la demande de duplicata du titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur. Délégation à la mer et au littoral (services pour l’immatriculation d’un navire) nouvelle fenêtre.
La délivrance d’un duplicata du titre de navigation (carte de circulation ou acte de francisation) est soumise à la remise de plusieurs documents au bureau des immatriculations des navires. Une déclaration de perte sur l’honneur (en téléchargement ci-dessous) ou une déclaration de vol.
Quelle est la demande de duplicata d’un bateau de plaisance à moteur?
Demande de duplicata d’un permis bateau de plaisance à moteur (Formulaire 14679*02) Cerfa n° 14679*02 – Ministère chargé des transports Permet l’obtention d’un duplicata pour un permis de bateau perdu ou volé.
Comment effectuer une demande de duplicata du permis de navigation?
Effectuer une demande de duplicata du permis de navigation. Une fois les premières formalités accomplies, vous devez remplir le formulaire cerfa 14679 01. Afin de faciliter les recherches du service compétent qui délivrera la copie du permis bateau, il est nécessaire d’être très précis quant aux renseignements transmis.