Combien de temps faut-il pour un achat en zone rurale?

Combien de temps faut-il pour un achat en zone rurale?

Un achat en zone rurale, que ce soit d’une maison ou d’un terrain, demande du temps. La notaire Nadine Lavoie conseille de s’y prendre plusieurs mois d’avance. «Les délais peuvent être longs, dit-elle. Les clients nous appellent parfois 10 jours avant la transaction. Il faut s’y prendre plus à l’avance.

Comment procéder à un déclassement de la parcelle agricole?

Il est ainsi possible de construire sur un terrain agricole sans être agriculteur. Enfin, il est possible de procéder à un déclassement de la parcelle agricole au niveau du zonage du P.L.U., afin de la transférer en zone constructible. Ce déclassement doit faire l’objet d’une modification / révision du PLU en cours.

Comment peut-on vendre une propriété?

L’agriculteur peut vendre la maison, mais si jamais la maison est détruite par un incendie, le nouveau propriétaire ne pourra pas la reconstruire sans l’autorisation de la Commission. La notaire Nadine Lavoie souligne qu’il y a rarement de problèmes pour la revente si une propriété fait l’objet de droits acquis.

Est-ce que les agriculteurs peuvent construire une résidence sur leurs terres?

Selon l’article 40 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, les agriculteurs ont le droit de construire une résidence sur leurs terres sans autorisation de la Commission. Mais attention, ce privilège ne se transfère pas.

Comment achat d’un terrain?

Achat d’un terrain situé dans un lotissement. Promesse de vente. Acte de vente. Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières) Simulateur. Calculer le montant des frais d’acquisition d’un bien immobilier. Simulateur. Demande de renseignement minier. Téléservice.

Comment vérifier avant d’acheter un terrain agricole?

Surtout quand on doit obtenir l’autorisation de la Commission de la protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ).» La première chose à vérifier avant d’acheter est le zonage du terrain convoité, en contactant la Commission. Et attention aux terrains qui n’ont pas l’air d’être de zonage agricole. L’apparence peut être trompeuse.

Quel est le prix du terrain?

Le prix du terrain dépend quant à lui d’une analyse comparative du marché, à l’instar de celui d’une propriété. Autre étape fondamentale : vérifier que le projet qu’on veut faire est conforme à la réglementation en vigueur de la municipalité.