Comment certifier une photocopie?

Comment certifier une photocopie?

La certification conforme consiste à apposer, après comparaison avec l’original, la mention « Pour photocopie certifiée conforme » ainsi que les dates et lieu de certification sur la photocopie d’un document. Se munir du document original (obligatoire) ET de sa photocopie.

C’est quoi une photocopie légalisée?

La certification conforme de la copie ou de la photocopie d’un document permet de lui donner une valeur légale. Elle est souvent demandée pour la confection des dossiers de candidature en vue de l’obtention d’un emploi, de l’inscription à un examen, etc.

Comment légaliser un document à la mairie?

Pour une légalisation, il faut se rendre à la mairie du domicile et présenter le document sur lequel se trouve la signature à légaliser et la carte nationale d’identité du signataire.

Est-ce que la photocopie est conforme à l’original?

Conséquemment, une Copie conforme n’est pas nécessairement une photocopie de l’original. Elle ne doit pas avoir la signature des parties. Il s’agit d’une fausse attente.

Quelle est la définition de copie?

Définition de Copie. « Copie », et « duplicata » sont les mots utilisés indistinctement pour désigner la reproduction manuscrite, mécanique ou électronique d’un contrat ou d’un document quelconque. En revanche, le « double », est un second original signé par le déclarant ou par les parties.

Comment remettre une copie conforme d’un acte notarié?

Après la signature d’un acte notarié, nous vous remettons une Copie conforme (ou une Copie authentique) du document. La Copie conforme est imprimée sur un papier régulier. Elle est fidèle à l’original et à la même valeur légale.

Comment établir une copie certifiée?

Plusieurs organismes peuvent établir une copie certifiée conforme, en fonction du type de document à valider. L’acte est gratuit, il sera établi sur présentation de la copie et de l’original. Vous pouvez vous adresser : à la mairie ou mairie d’arrondissement : pour les documents réclamés par une administration étrangère ;