Comment changer la carte grise sans certificat de cession?
Table des matières
Comment changer la carte grise sans certificat de cession?
Même sans code de cession, vous pouvez demander une carte grise sur le site de l’ANTS.
- cochez la case « Non » à la question « Avez-vous un code de cession » ;
- indiquez le numéro d’immatriculation du véhicule ;
- renseignez la date d’immatriculation du véhicule.
Comment faire une carte grise sans certificat de cession?
Pour pouvoir immatriculer un véhicule démuni de certificat d’immatriculation, vous devez joindre à votre dossier l’un des documents suivants :
- Facture d’achat ou certificat de cession du véhicule.
- PV du contrôle technique.
- Certificat d’assurance de la voiture.
- PV de réception à titre isolé
Quel est le type de demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule?
La première chose à déterminer lorsque vous remplissez le formulaire Cerfa n° 13750*05 « Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule » est le type et la nature de la démarche : changement d’adresse, changement de titulaire d’un véhicule, première demande, renouvellement, modification des informations personnelles, etc.
Comment remplacer un certificat d’immatriculation?
Si une plaque ou un certificat d’immatriculation est perdu, volé, illisible ou autrement endommagé, il faut demander à la SAAQ de les remplacer. Vol d’identité Si vous croyez avoir été victime d’un vol d’identité, vous devez porter plainte à la police et avertir la SAAQ le plus rapidement possible.
Comment télécharger la demande de certificat d’immatriculation?
Cartegrise.com vous propose de télécharger sous format PDF remplissable cette demande de certificat d’immatriculation que vous aurez besoin de compléter. Avec d’autres formulaires Cerfa et documents, la demande de certificat d’immatriculation constituera votre dossier carte grise.
Quelle est la date d’édition du certificat d’immatriculation?
La date d’édition du certificat actuel (case I) ou la date de l’achat du véhicule neuf. Le numéro de formule figurant sur le verso de la carte grise, si la voiture ou la moto est déjà immatriculée dans le SIV portant un numéro d’immatriculation au format AA-123-AA.