Comment changer son nom sur son titre de sejour?

Comment changer son nom sur son titre de séjour?

En cas de changement d’état civil (mariage, divorce, changement de prénom ou nom), vous pouvez demander un duplicata de votre carte de séjour. Vous pouvez ainsi ajouter votre nom d’époux(se) ou le retirer, ou faire modifier vos nom et prénom(s). Cette démarche n’est pas obligatoire.

Comment obtenir un duplicata de titre de séjour?

Première étape : vous devez vous déplacer à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile pour effectuer une déclaration de perte et demander un duplicata de votre titre de séjour. Si habitez à Paris, vous devez vous rapprocher de la préfecture de police.

Quelle est l’annonce officielle du prochain mariage?

L’annonce officielle du prochain mariage est effectuée par la publication des bans. Ce sont des avis affichés à la porte de la mairie. Le jour de la célébration du mariage est fixé en accord avec la mairie et les futurs époux, à condition que le dossier de mariage soit complet et actualisé.

Quel est le jour de la célébration du mariage?

Le jour de la célébration du mariage est fixé en accord avec la mairie et les futurs époux, à condition que le dossier de mariage soit complet et actualisé. Le mariage ne peut pas être célébré avant le 10 e jour qui suit la publication des bans.

Est-ce que la mairie peut refuser un mariage?

Avant comme après l’audition, la mairie ne peut pas refuser un dossier de mariage. Mais elle peut demander au procureur de la République : Magistrat à la tête du parquet (ou ministère public). Il est destinataire des plaintes et signalements.

Est-ce que le mariage peut être célébré dans la commune du domicile des parents?

Le mariage peut être célébré dans la commune du domicile ou de résidence d’un des parents (père ou mère) des futurs époux. Il peut s’agir aussi de la résidence principale ou secondaire d’un des parents. À noter : la mairie peut exiger la preuve de la domiciliation du ou des parent(s).

Déposez votre demande en ligne sur administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr , rubrique « Je déclare un changement ». Si vous avez changé d’adresse, effectuez dans un premier temps votre changement d’adresse sans demander la re-fabrication de votre carte de séjour, puis effectuez votre demande de duplicata.

Comment changer les éléments d’un acte de Naissance?

Pour changer des éléments d’un acte de naissance, il faut pouvoir fournir la copie intégrale de l’acte en question ainsi que tout document permettant de justifier la rectification (livret de famille, etc…).

Quel est le renouvellement d’acte de Naissance?

La première occasion qui va nécessiter une demande d’acte de naissance est le renouvellement d’un passeport ou d’une carte d’identité. Pour les personnes nées en France, cette procédure est facilitée si la demande de renouvellement se fait dans la mairie dépendant du lieu où elles sont nées.

Quelle est la demande d’acte de Naissance modifiée en France?

La demande d’acte de naissance modifiée est possible en France. Le document peut être légalisé comme une copie d’acte de naissance intégrale, un acte de naissance avec filiation ou acte de naissance sans filiation. En général, l’enregistrement de la déclaration de naissance est définitif.

Comment procéder à la modification d’acte d’état civil?

Il est conseillé donc de procéder aux démarches de modification avant de faire sa première demande de carte d’identité nationale, de renouvellement de passeport biométrique ou de constituer son dossier de mariage. On distingue deux types de modifications possibles sur l’acte d’état civil : la correction d’erreur et le changement.