Comment construire dans une zone humide?

Comment construire dans une zone humide?

« Toute zone humide protégée et identifiée au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme ne devra être ni comblée, ni drainée, ni être le support d’une construction. Elle ne pourra faire l’objet d’aucun aménagement, d’aucun affouillement pouvant détruire les milieux présents.

Comment construire une maison dans une zone marécageuse?

Selon Joël Kanku, expert en urbanisme et territoire, la construction d’une maison sur un terrain marécageux est prohibée sur le plan urbanistique. Mais du point de vue génie civil, il faut construire en profondeur la fondation de votre maison sur un sol ferme.

Comment réglementer les zones humides?

Travaux réglementés en zones humides. Depuis 1992, les zones humides sont protégées par le Code de l’environnement, L’article L.211-1 du code de l’environnement qui instaure et définit l’objectif d’une gestion équilibrée de la ressource en eaux et des milieux aquatiques, vise en particulier les zones humides dont il donne une définition en droit…

Comment préserver une zone humide?

1.Pourquoi préserver les zones humides? – 2.Procédures à suivre en cas de projet d’aménagement en zone humide – 3.Comment identifier une zone humide? Le but recherché est de supprimer, réduire, voire en cas d’impossibilité technique compenser l’incidence d’un IOTA sur le milieu aquatique.

Quels niveaux de construction sont autorisés dans les zones humides?

Il existe différents niveaux de constructibilité autorisés dans les zones humides. Certaines zones humides sont également des zones inondables, et toute nouvelle construction est interdite. Certaines zones humides sont soumises à des règles de protection stricte.

Quels sont les règlements applicables à un secteur de milieu humide?

— le règlement applicable à un « secteur de milieu humide » peut légalement prévoir des dispositions spécifiques s’ajoutant à la réglementation de la zone en cause. En cas de contradiction avec le règlement de la zone, ces dispositions spécifiques peuvent primer, sauf exception explicitement prévue par le règlement ;