dimanche, novembre 10, 2024
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Comment declarer SAP?

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Comment déclarer SAP?

La connexion au formulaire de déclaration SAP

  1. sélectionner la « Déclaration et/ou demande d’Agrément Services à la Personne (SAP) » ;
  2. vérifier que votre activité relève uniquement de la déclaration SAP ;
  3. cocher « Non » à la question « Votre demande concerne-t-elle au moins une des activités soumises à agrément? » ;

Comment se déclarer en service à la personne?

La déclaration doit être adressée par voie électronique ou par lettre recommandée avec avis de réception, à l’unité départementale de la DDETS où est implanté le siège social. Elle doit être accompagnée des justificatifs suivants : la raison sociale de l’entreprise. les services à la personne proposés.

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Comment obtenir l’attestation Nova?

Pour vous télédéclarer pour la première fois, connectez-vous avec le numéro SIREN de votre organisme. Si vous souhaitez aussi exercer des activités relevant de l’agrément, vous devez déposer votre demande d’agrément dans NOVA qui sera traitée par l’unité départementale de la DREETS (anciennement DIRECCTE).

Comment remplir TSA bilan Nova?

Remplir le “TSA Bilan 2019 ou 2020” mentionné ici en 4eme ligne, à renseigner avant la date butoir, en général avant fin juin concernant l’année précédente….💡 A noter :

  1. Si tu as seulement les champs « salarié » « homme/femme » et « âge » : alors remplis uniquement ceux-là :
  2. Salarié = 0.
  3. Homme/Femme et Âge = à toi de voir.

Comment s’inscrire à Nova?

Etape 1 : Connectez-vous sur le portail NOVA :

  1. A la question, exercez-vous une activité soumise à l’agrément, cochez Non.
  2. A la question, exercez-vous une activité soumise à autorisation, cochez Non.
  3. Cliquez ensuite sur commencer.

Comment se déclarer à la direccte?

Comment faire la déclaration d’activité de formation à la Direccte? La déclaration d’activité s’effectue à l’aide du formulaire Cerfa n° 10782*03 « bulletin de déclaration d’activité d’un prestataire de formation », téléchargeable ici : Formulaire / service-public.fr.

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Comment créer une SAP?

Pour vous déclarer en tant qu’auto-entrepreneur SAP, vous avez 3 possibilités :

  1. en ligne, sur le site du CFE correspondant à votre activité de service à la personne ;
  2. par courrier, en remplissant un formulaire papier ;
  3. ou en passant par un expert en création d’auto-entreprise comme Mon-AutoEntreprise.fr.

Comment obtenir l’agrément du service à la personne?

Quelles sont les conditions pour obtenir l’agrément?

  1. exercer exclusivement une activité de services à la personne au domicile des clients (sauf cas de dérogation) ;
  2. disposer de moyens humains, matériels et financiers lui permettant d’exercer l’activité pour laquelle l’agrément est demandé ;

Comment obtenir l’agrément de qualité?

Pour obtenir l’agrément qualité, il faut se conformer au cahier des charges rédigé par l’Agence Nationale des Services à la Personne. Comme pour l’agrément simple, la conservation de l’agrément qualité implique de fournir : des états mensuels d’activité un tableau statistique annuel.

Comment se connecter à Nova?

Nous vous invitons donc à vous connecter sur votre compte NOVA pour vérifier et actualiser vos données (https://nova.entreprises.gouv.fr/site/login.php) qui apparaissent dans l’annuaire du site de la DGE.

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Comment fonctionne Nova?

NOVA est le système d’information recensant les organismes de services à la personne déclarés auprès des services de l’Etat. Dès que votre organisme est enregistré dans NOVA, vous pouvez disposer via votre compte NOVA de fonctionnalités de cet outil liés aux aspects : – de pilotage, – de suivi statistique.