Comment dissoudre une cooperative?

Comment dissoudre une coopérative?

Une coopérative peut demander la dissolution lorsqu’elle n’a ni biens ni dettes, à moins qu’elle soit en faillite ou insolvable. Toutefois, la faillite ne met pas fin à l’existence d’une coopérative. Une coopérative en faillite ou insolvable ne peut pas demander la dissolution en vertu de la LCOOP.

Comment dissoudre une SCOP?

La clôture de la Scop : Il faut donc en passer par la publication dans un journal d’annonces légales. La Scop est temporairement maintenue mais dans le seul but de la liquider, son activité est arrêtée. Les associés n’ont plus aucun pouvoir. Un liquidateur est nommé (soit par le juge, soit par les associés).

Comment procéder à la coopérative?

Il faut former les administrateurs, procéder à l’admission des nouveaux membres, voir à la préparation de l’assemblée générale annuelle et des états financiers, etc. Bref, il s’agit de s’assurer que la coopérative fonctionne bien, qu’elle remplit ses obligations et qu’elle se développe afin de toujours mieux répondre aux besoins de ses membres.

Comment est exercé le pouvoir de la coopérative?

Le pouvoir y est exercé de façon démocratique par les membres. Comme la société par actions, la coopérative est une personne morale distincte de ses membres et la responsabilité de chacun des membres y est limitée à la valeur des parts souscrites.

Quel type de liquidation pour une coopérative?

Il existe deux types de liquidation pour une coopérative, soit la liquidation ordinaire et la liquidation simplifiée. La liquidation simplifiée est possible pour une coopérative dont le montant des actifs n’excède pas 25 000 $ au moment où les membres ont décidé de la liquidation.

Comment vous libérer de la coopérative?

Nous vous conseillons donc de vous référer aux statuts et au règlement intérieur en vigueur de votre coopérative afin de mieux connaître vos droits et vos obligations. Vous pouvez avoir des raisons tout à fait compréhensibles de vous libérer des obligations de la coopérative, notamment si vous choisissez d’autres circuits de vente.