Comment est compose la CPI?
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Comment est composé la CPI?
La Cour pénale internationale siège à La Haye et est composée de 18 juges élus par les États parties à la Convention de Rome pour un mandat de neuf ans. La compétence de la CPI est en réalité assez limitée.
Qui est jugé par la CPI?
La Cour pénale internationale (CPI) est une juridiction permanente destinée à punir les crimes les plus graves contre le droit humanitaire international, lorsque les criminels ne peuvent être jugés dans leur pays. Les statuts de la CPI ont été adoptés lors de la Convention de Rome du 17 juillet 1998.
Quel est le rôle de la justice internationale?
La mission de la Cour est de régler, conformément au droit international, les différends d’ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats et de donner des avis consultatifs sur les questions juridiques que peuvent lui poser les organes et les institutions spécialisées de l’Organisation des Nations Unies autorisés à …
Qu’est-ce que la CPI?
Qu’est-ce que la Cour pénale internationale (CPI)? La Cour pénale internationale (CPI), créée par la Convention de Rome du 17 juillet 1998, est une juridiction permanente destinée à punir les crimes les plus graves contre le droit humanitaire international, lorsque les criminels ne peuvent être jugés dans leur pays.
Comment s’est déroulé la création de la CPI?
La création de la CPI s’est déroulée en deux temps : Adoption du Statut de Rome le 17 juillet 1998 par 120 pays participant à la Conférence diplomatique des plénipotentiaires de l’ONU sur l’établissement d’une Cour pénale internationale (7 voix contre, 21 abstentions).
Quelle est la menace de la CPI?
La menace de la CPI est un joker brandi, par les Etats au gré de leurs intérêts. Membre ou non de la Cour, aucun ne s’oppose, sur le principe, à la poursuite des criminels de guerre. Mais tous restent jaloux de leur souveraineté.
Quelle est la responsabilité de la CPI?
Les États conservent à titre principal la responsabilité de poursuivre et juger les crimes. Il s’agit du principe de complémentarité de la CPI aux juridictions nationales. Ainsi, la CPI a un rôle secondaire par rapport aux juridictions nationales dans la répression des crimes relevant de sa compétence.