Comment faire baisser pension alimentaire Quebec?
Table des matières
- 1 Comment faire baisser pension alimentaire Québec?
- 2 Comment calculer la pension alimentaire au Québec?
- 3 Quand la Caf paie la pension alimentaire?
- 4 Pourquoi la retenue à la source est insuffisante pour payer la pension alimentaire?
- 5 Comment augmenter la pension alimentaire à votre conjoint?
- 6 Est-ce que la pension alimentaire se détériore?
Comment faire baisser pension alimentaire Québec?
Le Service d’aide à l’homologation (SAH) permet de faire modifier gratuitement ou à peu de frais une pension alimentaire décidée dans un jugement. Vous pouvez utiliser ce service si votre ex est d’accord de modifier la pension. Vous devez prendre rendez-vous au bureau d’aide juridique de votre région.
Comment calculer la pension alimentaire au Québec?
Le revenu disponible de chaque parent, divisé par le revenu disponible combiné (le total des revenus disponibles de chaque parent) permet d’établir le pourcentage de répartition de la contribution alimentaire parentale de base, fixant ainsi la pension alimentaire à payer par le parent non-gardien.
Quand la Caf paie la pension alimentaire?
Vous êtes le parent qui reçoit la pension : la Caf la collecte tous les mois auprès de votre ex-conjoint(e) et vous la verse directement. Vous êtes le parent qui verse la pension : vous effectuez tous les mois le paiement à la Caf et non à votre ex-conjoint(e).
Quand déclarer la pension alimentaire à la Caf?
Dans un délai supérieur à 12 mois : sur le même fonctionnement qu’une pension alimentaire, les sommes perçues sont imposables et donc à indiquer sur la déclaration de revenus.
Quand on peut arrêter de payer la pension alimentaire?
Il arrive donc un moment où on peut arrêter de la payer. Mais il est important de préciser que, quels que soient les cas, c’est au juge de statuer en faveur d’un arrêt du payement de la pension alimentaire. Le premier cas est celui de l’enfant qui a atteint sa majorité.
Pourquoi la retenue à la source est insuffisante pour payer la pension alimentaire?
la retenue à la source est insuffisante pour payer la pension alimentaire (l’avis de retenue ne peut pas dépasser la partie saisissable de vos revenus bruts); la pension alimentaire que vous devez payer devrait normalement être prélevée par retenue à la source, mais vous demandez de payer la pension par ordre de paiement pour nous…
Comment augmenter la pension alimentaire à votre conjoint?
Cela fonctionne des deux côtés et dans les deux sens. Ainsi, si vous payez une pension alimentaire à votre conjoint, mais que sa situation financière change négativement (perte d’emploi par exemple), le juge peut augmenter le montant de la pension alimentaire que vous lui devez.
Est-ce que la pension alimentaire se détériore?
En revanche, si c’est votre situation qui se détériore, ou si celle de votre conjoint s’améliore (augmentation du salaire, obtention d’un poste professionnel plus élevé etc.), la pension alimentaire peut être revue à la baisse, voire supprimée.