Comment faire sans conseil syndical?
Comment faire sans conseil syndical?
De ne pas constituer de conseil syndical, cela nécessite un vote à la majorité absolue. De faire constater par décision de justice l’impossibilité de nommer les membres du conseil syndical. Il est recommandé aux copropriétaires de prévoir des suppléants en cas de décès, déménagement etc.
Comment intégrer un conseil syndical?
Pour intégrer le conseil syndical, vous devez, soit être vous-même copropriétaire de l’immeuble, soit être marié ou Pacsé avec un copropriétaire. Vous pouvez aussi en faire partie si vous êtes représentant légal d’un copropriétaire, son usufrutier ou acquéreur à terme.
Quelle est la mission du Conseil de copropriété?
Le conseil de copropriété n’a cependant pas dans ses attributions la vérification de la comptabilité du syndic, cette mission appartenant au commissaire aux comptes (à désigner en AG). La loi prévoit aussi la possibilité, par décision de l’AG, d’accorder au conseil de copropriété d’autres missions et ce aux conditions suivantes :
Quel est le rôle du conseil syndical dans la copropriété?
Pour cela, le conseil syndical dispose de moyens d’investigation et peut se faire communiquer toutes pièces, documents et registres se rapportant à la gestion du syndic et, d’une manière générale, à l’administration de la copropriété. Il peut vérifier la bonne exécution de toutes les missions dont est chargé le syndic.
Comment délibérer le Conseil de copropriété?
En générale, le conseil de copropriété délibérera valablement si trois au moins de ses membres sont présents ou représentés, les décisions du conseil de gérance sont prises à la majorité absolue des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Est-ce que ce conseil est composé de seuls copropriétaires?
Ce conseil, composé de seuls copropriétaires, est chargé de veiller à la bonne exécution par le syndic de ses missions, sans préjudice de l’article 577-8/2. A cet effet, il peut prendre connaissance et copie, après en avoir avisé le syndic,…