vendredi, septembre 20, 2024
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Comment faire une declaration a la police?

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Comment faire une déclaration à la police?

En cas d’urgence nécessitant l’intervention immédiate de la Police nationale composez le 17. VOUS SOUHAITEZ DÉPOSER UNE PRÉ-PLAINTE OU EFFECTUER UN SIGNALEMENT SUITE À DES FAITS DONT VOUS ÊTES TÉMOIN OU VICTIME. VOUS POUVEZ PROCÉDER À UNE DÉCLARATION EN LIGNE PAR L’INTERMÉDIAIRE DE L’UN DES TÉLÉSERVICES SUIVANTS.

Comment faire une déclaration anonyme à la police?

Vous pouvez transmettre un courrier anonyme au procureur de la République. L’article 40 du code de procédure pénale (CPP) prévoit en effet que le procureur de la République reçoive les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner, sans pour autant imposer que la personne précise son identité.

Comment faire la déclaration auprès de la police?

Dans ces cas, n’hésitez pas à en faire la déclaration auprès de la police, c’est en effet le préalable indispensable à toute enquête. Vous pouvez faire votre déclaration de trois manières différentes : Dans un commissariat, durant les heures d’ouverture ;

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Quelle est la définition de déclaration?

Définitions de déclaration. Action de déclarer, de porter à la connaissance du public ; acte, écrit, discours par lequel on fait publiquement une communication : Faire une déclaration à la presse.

Comment se déplacent les policiers?

Les policiers vous diront s’ils se déplacent sur les lieux de l’infraction ou à votre domicile pour vous rencontrer. Ils peuvent aussi vous demander de venir au poste de police pour porter plainte. Pour certains petits crimes, des corps policiers vous permettent de le faire par téléphone ou en ligne.

Comment est-ce que la police se rend sur place?

En cas d’interventions urgentes (accidents de circulation avec blessés), lors de la survenance de faits nécessitant des constats (effraction, vol à l’étalage avec images vidéo) ou de faits dont les auteurs sont encore présents, la police se rend sur place. Formez le 101 ou le 02/412.12.12. Vous n’avez pas trouvé de réponse à votre question?

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