Comment faire une demande de changement de fenetre?

Comment faire une demande de changement de fenêtre?

La déclaration préalable (DP) se fait auprès de votre mairie avec un certain nombre de documents. Il vous faut remplir le formulaire Cerfa n° 13703*06 et l’accompagner des pièces complémentaires (plan de situation et plan de façade du logement) selon votre projet. L’instruction du dossier dure entre 1 et 2 mois.

Comment procéder à la création d’une nouvelle fenêtre?

La création d’une nouvelle fenêtre qui n’existait pas au moment de la construction de votre logement est considérée comme une modification extérieure du bâtiment. A ce titre, il est impossible de pouvoir réaliser ces travaux sans un accord de la mairie, vous devrez donc demander une autorisation pour la pose de votre fenêtre.

Comment procéder à la modification de l’aspect d’origine d’une fenêtre?

Modification de l’aspect d’origine d’une porte ou d’une fenêtre. Toute modification de l’aspect d’origine d’une porte ou d’une fenêtre d’un bâtiment existant doit faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie (il n’y a pas d’exceptions). Même pour des travaux modestes, il est obligatoire de déclarer en mairie la modification de l’aspect

Comment procéder à un remplacement de la porte ou de la fenêtre?

Remplacement de la porte ou de la fenêtre | exemple : installation d’une porte vitrée à la place d’une porte pleine. En dépit du fait qu’il s’agisse de travaux légers, il n’en reste pas moins qu’une déclaration préalable de travaux doit être déposée avant d’engager quoi que ce soit.

Comment poser des fenêtres sur une construction neuve?

Que vous souhaitiez poser des fenêtres sur une construction neuves ou remplacer vos anciennes fenêtres, vous allez peut-être devoir réaliser des démarches. Dans quels cas faut-il déposer une demande de permis de construire ou réaliser une déclaration de travaux pour vos fenêtres? Explications.