Comment faire une demande de division de parcelle?
Table des matières
Comment faire une demande de division de parcelle?
Les principales étapes d’une division parcellaire
- Le certificat d’urbanisme opérationnel. Avant de procéder à une division, il est fortement recommandé de faire une étude de faisabilité en déposant en mairie une demande de certificat d’urbanisme opérationnel.
- Le bornage.
- La déclaration Préalable de division.
Comment savoir si on peut faire une division parcellaire?
Comment savoir si le terrain est divisible?
- Le plan de prévention des Risques d’inondation, qui est nécessaire dans des zones qui peuvent être potentiellement inondés.
- Une autorisation des Architectes de France si le terrain est situé à moins de 500 mètres d’un site ou monument classé
Est-ce que vous voulez diviser votre terrain?
En effet il vous faut regarder de près la position des portes et fenêtres, aussi si la maison déjà construire est au milieu du terrain, cela rendra le projet plus difficile. Si votre terrain paraît compliqué à diviser, faites-vous aider par un expert.
Quelle est la configuration de votre terrain?
La configuration de votre terrain. Même si en théorie tous les terrains sont divisibles, dans la pratique, c’est une toute autre histoire. Certaines configurations peuvent freiner la division. La superficie du terrain : d’ordinaire, il vous faut un terrain d’au moins 300m2 pour le diviser.
Quelle est la superficie d’un terrain divisible?
Même si en théorie tous les terrains sont divisibles, dans la pratique, c’est une toute autre histoire. Certaines configurations peuvent freiner la division. La superficie du terrain : d’ordinaire, il vous faut un terrain d’au moins 300m2 pour le diviser.
Comment procéder à la division de votre terrain?
Tout d’abord, pour effectuer la division de votre terrain, vous pouvez vous rapprocher de votre mairie et y faire une demande de certificat d’urbanisme opérationnel. Il permet alors de connaître toutes les possibilités de construction, d’aménagement et de division qui sont autorisées sur le terrain en fonction du droit d’urbanisme local.