Comment lutter contre la fraude aux cotisations sociales?
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Une lutte efficace contre la fraude aux cotisations sociales suffirait théoriquement à combler le trou de la sécurité sociale. Selon vous, qui est responsable du trou de la sécurité sociale ! Enfin voici la 3ème idée reçue. Il s’agit de penser que les personnes allocataires qui perçoivent des prestations familiales fraudent plus que le autres.
Pourquoi les arnaques et les fraudes ont toujours existé?
Les arnaques et les fraudes ont toujours existé. Avec le développement d’Internet et la dématérialisation des données, le phénomène a pris de l’ampleur et fait tous les jours de plus en plus de victimes, entreprises comme particuliers. Les fraudeurs rivalisent d’imagination et d’ingéniosité pour monter des arnaques toujours plus sophistiquées.
Quels sont les types de fraudes constatées?
Les principaux types de fraudes constatées sont : l’omission et la fausse déclaration pour plus de 63\%, la fraude à l’isolement pour 26\% et le faux et usage de faux ainsi que l’escroquerie pour plus de 10\%.
Comment s’élève la fraude à l’impôt sur le revenu?
Afin de ne pas sous estimer le phénomène, la fourchette haute estimée des fraudes aux prestations familiales représente 14\% de 808 millions d’euros (ensemble des fraudes aux allocations), soit 119 millions d’euros. La fraude à l’impôt sur le revenu : A combien s’élève la fraude?
Quelle est la sanction prévue pour le fraudeur?
Le fraudeur s’expose à une amende de 5.000 euros. Les sanctions financières prévues sont majorées en fonction de la fraude reprochée. C’est notamment le cas s’il y a escroquerie, fausse déclaration ou falsification de pièces médicales.
Quelle est l’ampleur de la fraude sociale?
Le rapport de 300 pages ne donne pas d’estimation sur l’ampleur de la fraude sociale, mais il révèle des aberrations et des manquements de la part de l’Etat. Principal problème : le numéro de sécurité sociale, grâce auquel toute personne qui en possède un peut toucher des allocations ou des aides.
Définie par le Code de la Sécurité sociale (article L.114-13), la fraude à la Sécurité sociale se définit comme “toute irrégularité, acte ou abstention ayant pour effet de causer un préjudice aux finances publiques, commis de manière intentionnelle.”