Comment mettre une maison a deux noms?
Comment mettre une maison à deux noms?
pour cela il faut paser par un notaire: dans votre cas, la maison appartient a votre ami puisqu’il l’a acheté avec un apport personnel. vous etes partie prenante pour le rbt du pret la seule chose qui puisse faire changer ce fait serait de faire une donation ou un rachat de parts.
Comment mettre un bien à son nom?
Vous pouvez faire une donation à la personne de votre choix. Toutefois, les biens donnés ne doivent pas dépasser la part réservée à certains de vos héritiers. La donation peut se faire de manière libre ou obligatoirement devant un notaire dans certains cas. Sauf exception, vous ne pouvez pas annuler une donation.
Comment faire un nom d’usage après le nom de famille?
Pour faire figurer un nom d’usage après le nom de famille sur la carte d’identité ou le passeport, vous devez : renseigner la rubrique deuxième nom du formulaire de demande de papiers d’identité, fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) faisant apparaître le nom des 2 parents,
Comment ajouter son nom au nom de l’enfant?
Si les parents sont séparés et en désaccord, le parent qui veut ajouter son nom au nom de naissance de l’enfant doit saisir le juge aux affaires familiales. Ces documents sont à joindre au dossier de demande de papiers d’identité et à fournir au même guichet. Choisir votre cas.
Comment faire figurer un nom d’usage?
Pour faire figurer un nom d’usage, à la suite du nom de famille, sur la carte d’identité ou le passeport, il convient de : renseigner la rubrique deuxième nom du formulaire de demande de papiers d’identité, fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) faisant apparaître le nom des 2 parents,
Comment assurer le logement loué en colocation?
Les colocataires doivent obligatoirement assurer le logement loué en colocation, au minimum contre les risques locatifs (incendie, explosion, dégâts des eaux). Les colocataires peuvent choisir de s’assurer collectivement ou individuellement. L’attestation d’assurance doit être fournie au propriétaire chaque année.