Comment obtenir le code de cession sur ANTS?

Comment obtenir le code de cession sur ANTS?

Afin d’obtenir le code de cession, vous devez vous connecter à votre compte sur le site de l’ANTS pour déclarer la vente de votre véhicule. Après validation, un code avec des chiffres et des lettres sera généré automatiquement.

Comment obtenir un papier de cession de véhicule?

Pour se procurer un certificat de vente pour véhicule d’occasion, il suffit de le télécharger ici (Cerfa n° 15776*01) ou via le site gouv du service public. C’est évidemment le vendeur qui s’occupe de remplir ce document qui devra être fait en deux exemplaires : L’exemplaire n° 1 reste aux mains du vendeur.

Comment déclarer une cession en ligne?

Remplissez les informations de cession : depuis le service de déclaration de cession en ligne, indiquez le numéro d’immatriculation du véhicule à céder, la date et l’heure de la vente et vos informations personnelles (nom, prénom adresse, etc.).

Comment faire la déclaration de cession de votre véhicule?

La déclaration de cession de votre véhicule se fait en trois temps. Il est important de respecter ces étapes afin de conclure plus sereinement la vente ou le don de votre véhicule. Avant la transaction : avant de se déplacer au rendez-vous, le vendeur doit télécharger et imprimer le Cerfa 15776 en deux exemplaires.

Comment procéder à la déclaration de cession?

Que vous souhaitiez vendre ou donner votre véhicule à un tiers, il est nécessaire de débuter la procédure de déclaration de cession avant la transaction. Vous devez tout d’abord télécharger et imprimer le Cerfa 15776, avant de remplir les deux premiers encadrés présents sur le document (sur les 2 exemplaires).

Comment calculer le coût de la déclaration de cession?

Calculez le coût de la démarche : la plateforme vous indique le prix pour déclarer la cession de votre véhicule en ligne, avant de vous permettre de payer de façon sécurisée. Imprimez le certificat : vous recevez votre certificat de déclaration de cession pré-rempli.