Comment passer une annonce au BOAMP?

Comment passer une annonce au BOAMP?

Se connecter à son compte acheteur public et retrouver depuis la page « contenu de portefeuille d’annonces » l’avis initial publié. Vous disposerez d’un lien « créer un avis de résultat de marché » en haut à droite permettant de compléter l’avis d’attribution. Est-ce obligatoire de publier un avis d’attribution au BOAMP?

Comment publier les données essentielles?

Les données essentielles doivent être publiées sur son profil d’acheteur. L’acheteur a, en plus de la publication obligatoire sur le profil d’acheteur, la possibilité de publier ces mêmes jeux de données sur un autre site/support de son choix.

Quelles sont les données essentielles?

Les données essentielles constituent l’ensemble des données relatives aux marchés publics ou aux contrats de concession devant être publié sur les profils d’acheteurs (plateformes numériques utilisées par les entités publiques pour la dématérialisation des procédures de passation des contrats de la commande publique).

Comment retenir un avis d’attribution?

Ce qu’il faut retenir: La publication d’un avis d’attribution qui mentionne à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation permet de faire courir le délai de recours contre le contrat, peu importe qu’il n’indique pas la date de la conclusion du contrat.

Pourquoi la publication d’un avis d’attribution?

La publication d’un avis d’attribution présente l’intérêt de faire courir les délais de recours contentieux que ce soit en matière de procédure de référé ou de recours au fond y compris pour les contrats qui ne sont pas en principe soumis à cette formalité.

Quelle est l’obligation d’envoyer un avis d’attribution?

Pour les marchés subséquents, fondés sur un accord-cadre, l’acheteur est dispensé d’envoyer un avis d’attribution. Les marchés subséquents fondés sur un accord-cadre ne sont pas soumis à l’obligation de publication d’un avis d’attribution.

Comment regrouper les avis d’attribution?

Pour les marchés spécifiques fondés sur un système d’acquisition dynamique et les marchés de services sociaux et autres services spécifiques, l’acheteur peut regrouper les avis d’attribution sur une base trimestrielle. Dans ce cas, il envoie ces avis groupés pour publication au plus tard trente jours après la fin de chaque trimestre.