Comment rediger un contrat de location gerance?
Comment rédiger un contrat de location gerance?
Sommaire
- Porter attention à la solidité du fonds de commerce.
- Etablir les modalités financières d’une location-gérance.
- Aménager la périodicité et la méthode de calcul d’une redevance fixe.
- Clause de non-rétablissement.
- La caution.
- Consulter la comptabilité
- Prévoir la fin du contrat.
Quel est le bail commercial pour un restaurant?
Le bail commercial pour un restaurant L’exploitation d’un commerce de restauration nécessite l’exploitation d’un local commercial ayant vocation à accueillir un restaurant. Cette exploitation peut intervenir via la propriété des locaux ou, plus généralement, via un bail commercial.
Quelle est la clause de confidentialité de la restauration?
La clause de confidentialité, qui ne s’applique pas forcément à l’univers de la restauration (à moins que le sous-traitant en signe pour garder une recette secrète) protège les informations. Elle évite au prestataire de divulguer certains renseignements, susceptibles d’intéresser la concurrence.
Pourquoi un restaurant fournit un service à ses clients?
En effet, un restaurant fournit effectivement un service à ses clients, bien que la nourriture servie soit tangible et puisse être assimilée à un produit vendu. Il en est de même pour la SRC. Dès la signature du contrat en question par les deux parties, ces derniers doivent honorer leurs engagements en respectant leurs obligations.
Quelle est la durée de validité d’un contrat de restauration?
Avec un contrat de prestation de service soigneusement rédigé, le restaurateur, qu’il soit cuisinier ou commis de cuisine, saura très exactement la durée de validité de sa prestation. Il prendra conscience des conditions dans lesquelles les repas vont être servis (horaires, nombre de plats, composition…) et déterminera en conséquence les tarifs.