Comment vendre une maison avec des termites?
Comment vendre une maison avec des termites?
Vente d’une maison avec des termites : les pièces constitutives du dossier de diagnostic technique varient en fonction des caractéristiques des zones dans lesquelles les maisons sont implantées (Voir ici notre article sur les zones infestées par les termites en france ).
Comment procéder à un traitement des termites?
Le propriétaire doit procéder à un traitement des termites ou une désinfestation totale des locaux. Ainsi, les termites ne seront pas une source de menace pour la sécurité des occupants. Si aucune réaction de sa part n’est observée dans ce sens, il sera sommé par la mairie de réaliser les travaux dans un délai défini.
Quel est l’indice d’infestation de termites?
La présence d’indice d’infestation de termites n’est pas ce que l’on regarde en premier lors de l’achat d’une maison. Parfois, les vendeurs, mal informés, ne sont pas conscients de la présence d’insectes xylophages dans leur maison. Il existe plusieurs sortes d’insectes xylophages : les termites ;
Quel est le contenu de l’État relatif à la présence de termites?
Le contenu de l’état relatif à la présence de termites doit obligatoirement être annexé à la promesse ou au contrat de vente. Dans le cas contraire, le vendeur ne pourra s’exonérer de la garantie des vices cachés.
Qui remarque la présence de termites dans une copropriété?
Toute personne qui remarque la présence de termites dans les parties communes : Parties de bâtiments (couloirs, chaudière, canalisation, garde-corps…) et des terrains (jardins, parcs…) affectés à l’usage ou à l’utilité de tous les copropriétaires d’un immeuble en copropriété doit en informer le syndic de copropriété.
Comment traiter les dégâts de termites?
Si des dégâts de termites apparaissent à plus d’un mètre du sol, pensez à traiter en urgence avant qu’elles n’atteignent la charpente. Concernant les formulaires CERFA, nous avons régulièrement des appels de clients et de notaires, voici les obligations en matière de formulaire CERFA :
Est-ce que les termites seront une menace pour la sécurité des occupants?
Ainsi, les termites ne seront pas une source de menace pour la sécurité des occupants. Si aucune réaction de sa part n’est observée dans ce sens, il sera sommé par la mairie de réaliser les travaux dans un délai défini. Si malgré la mise en demeure, le propriétaire ne répond pas, la municipalité engage les travaux aux frais du propriétaire.