Comment vous faire parvenir vos munitions par correspondance?
Table des matières
Comment vous faire parvenir vos munitions par correspondance?
Nous pouvons cependant vous les faire parvenir par correspondance ( frais de port en sus) : Merci de préciser lors de votre commande le lieu de retrait de ces munitions ou de préciser si vous souhaitez un envoi par correspondance (nous vous ferons parvenir le devis précis pour les frais de port applicables à votre commande).
Comment les armes de la catégorie D peuvent être détenues librement?
Les armes de la catégorie D peuvent être achetées et détenues librement (avec quelques restrictions, notamment en matière de vente aux mineurs).
Comment constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique?
Objets pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique. Par exemple, arme non à feu camouflée, poignard, couteau-poignard, matraque, projecteur hypodermique et autres armes listées par le ministre de l’intérieur Certaines armes à impulsion électrique de contact.
Comment commander des arrêts du Tribunal fédéral des assurances?
Sous cette rubrique vous pouvez commander des arrêts du Tribunal fédéral et de l’ancien Tribunal fédéral des assurances (actuellement: Cours de droit social du Tribunal fédéral). Vous avez besoin d’un lecteur PDF pour ouvrir ce fichier.
Quel est le diamètre nominal des munitions américaines?
Le diamètre nominal, ou âme du canon, au sommet des rayures, appelé cloisons (lands chez les Anglo-saxons), qui définit le calibre pour les Européens et le diamètre à fond de rayures (grooves chez les Anglo-saxons), qui est souvent utilisé pour définir le calibre des munitions américaines.
Est interdite la vente aux mineurs d’armes et de munitions?
La vente aux mineurs d’armes et munitions est interdite. Seule la personne qui détient l’autorité parentale, non inscrite au FNIADA, peut lui acheter une arme.
Qu’est-ce que la carabine 30-30?
Ce n’est qu’un an après son apparition très remarquée que la carabine fut adaptée au tir de la toute nouvelle 30-30 : première cartouche civile US utilisant de la poudre pyroxilée dite « sans fumée » par opposition à la bonne vieille poudre noire qui, justement, en faisait beaucoup !
Quelle est la photocopie de la déclaration de l’arme détenue?
1 photocopie recto-verso de votre pièce d’identité ainsi que de votre permis de chasse ou licence de tir en cours de validité (les licences FFT et FFBT doivent être tamponnées au verso par votre médecin traitant) + 1 photocopie du récépissé de déclaration de l’arme détenue.
Nous pouvons cependant vous les faire parvenir par correspondance ( frais de port en sus) : Merci de préciser lors de votre commande le lieu de retrait de ces munitions ou de préciser si vous souhaitez un envoi par correspondance (nous vous ferons parvenir le devis précis pour les frais de port applicables à votre commande).
1 photocopie recto-verso de votre pièce d’identité ainsi que de votre permis de chasse ou licence de tir en cours de validité (les licences FFT et FFBT doivent être tamponnées au verso par votre médecin traitant) + 1 photocopie du récépissé de déclaration de l’arme détenue.
Le diamètre nominal, ou âme du canon, au sommet des rayures, appelé cloisons (lands chez les Anglo-saxons), qui définit le calibre pour les Européens et le diamètre à fond de rayures (grooves chez les Anglo-saxons), qui est souvent utilisé pour définir le calibre des munitions américaines.
Quels sont les volets d’arme pour une nouvelle acquisition?
Pour une nouvelle acquisition d’arme : Les deux volets originaux (vierges) de votre autorisation préfectorale de détention d’arme. Pour l’achat de munitions ou changement d’arme : L’original de votre autorisation préfectorale. Pour l’achat de douilles : Copie de votre autorisation préfectorale.
Les armes de la catégorie D peuvent être achetées et détenues librement (avec quelques restrictions, notamment en matière de vente aux mineurs).
Objets pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique. Par exemple, arme non à feu camouflée, poignard, couteau-poignard, matraque, projecteur hypodermique et autres armes listées par le ministre de l’intérieur Certaines armes à impulsion électrique de contact.