Est-ce que cette regle de la confidentialite des correspondances entre les avocats?

Est-ce que cette règle de la confidentialité des correspondances entre les avocats?

Je vous le dis franchement : tout cela m’énerve prodigieusement. Cette règle de la confidentialité des correspondances entre les avocats est, aujourd’hui, presque tout le temps détournée de son but. Elle est censée protéger les gens. Elle ne protège en réalité personne.

Quel est le caractère confidentiel d’une information?

Voyons donc ce qui ressort de tout cela. Une information à caractère confidentiel ne présente aucune définition légale ou inscrite dans la jurisprudence. Toutefois des éléments d’explication, sans aucune valeur légale, figurent dans la Charte déontologique du CIPD ainsi que dans l’avis du CSTS.

Quel est le secret de l’avocat?

Il fait partie intégrante de sa profession. Le secret doit se voir différencié de la confidentialité qui s’applique dans les relations entre confrères avocats, et non avec le client. Il existe un lien de confiance entre l’avocat et son client, nécessaire à l’élaboration d’une défense efficace.

Quelle est la définition du confidentiel?

Il poursuit dans une note de bas de page : « le confidentiel ne peut pas être défini précisément dans l’abstrait : c’est un ensemble subjectif qui se situe au-delà de ce qui est public ou évident, et qui s’étend de ce qui est banal, commun, jusqu’à ce qui est personnel, intime, privé, voire secret.

Quel est le sens de la confidentialité?

« Confidentialité » vient du latin confidere : se fier, compter sur…, mais également du mot (anglais) confident qui signifie « personne sur laquelle on peut compter ». La confidentialité est donc un pacte de confiance et de sécurité établi avec celui à qui tu vas te confier…

Quelle est la confidentialité d’un psychologue?

La confidentialité est donc un pacte de confiance et de sécurité établi avec celui à qui tu vas te confier (ex : les professionnels de santé). Le psychologue par exemple, est tenu au secret professionnel et au respect de la confidentialité, c’est-à-dire qu’il a l’obligation de respecter l’intimité et la vie privée de son patient.

Quel est le droit à la confidentialité des informations personnelles?

Le droit à la confidentialité des informations personnelles, ainsi que le secret professionnel te garantissent la protection de ta vie privée. Les informations divulguées, sont confidentielles et ne pourront pas être communiquées à une autre personne. Par exemple, lorsque l’on prend rendez-vous chez un psychologue,…

Pourquoi l’avocat et son client sont confidentiels?

En toutes matières, les échanges entre l’avocat et son client sont strictement confidentiels. La lettre d’un avocat à son client ne peut pas être produite en justice par un expert-comptable dans un litige l’opposant à ce même client.

Que signifie une communication non confidentielle?

4° toute communication écrite, qualifiée de non confidentielle, contenant exclusivement une articulation de faits précis ou la réponse à cette articulation, et qui remplace soit un exploit d’huissier, soit une communication de partie à partie

Quelle est la confidentialité des échanges entre avocats?

Rappelons que la confidentialité des échanges entre avocats est une règle unique parmi les professions de conseil et qu’elle présente un intérêt majeur dans tous les types de négociations, permettant ainsi de tenir un discours d’ouverture sans prendre le risque de s’avancer trop ouvertement.

Est-ce que le bâtonnier est un avocat?

Quant au bâtonnier, celui-ci, dans l’exercice de son métier d’avocat, est un avocat comme les autres. Concernant la seconde partie de la réaction de l’internaute, les courriers échangés entre avocats sont en principe confidentiels.

Quel est le rôle de l’avocat?

Chacun remplit donc son rôle : les avocats défendent leurs clients, et la justice « tranche ». Aussi longtemps qu’il respecte les lois et institutions, l’avocat ne peut donc être mis en cause pour la manière dont il défend son client. Quant au bâtonnier, celui-ci, dans l’exercice de son métier d’avocat, est un avocat comme les autres.

Comment les avocats préviennent de prendre part à une réunion de confidentialité?

Les avocats préviendront leurs clients du risque qu’ils prennent en acceptant de prendre part à une réunion dont la confidentialité n’est pas assurée. Ils recommanderont à leurs clients désireux de préserver la confidentialité d’une telle réunion de conclure avec l’autre partie un engagement de confidentialité préalablement à cette réunion.

Quelle est la obligation d’information d’un avocat?

Cette obligation d’information résulte du respect du principe du contradictoire. L’avocat doit en outre s’efforcer de présenter la situation de manière loyale, c’est-à-dire qu’il ne peut avoir recours à des menaces, des pressions, des intimidations, ou, pire, se livrer à un chantage.

Quel est le socle d’une bonne relation entre avocat et ses clients?

Le socle d’une bonne relation entre un avocat et ses clients est la confiance. Cette confiance doit être mutuelle : vous devez accepter de vous fier à l’avocat qui défend vos droits, de la même manière que celui-ci doit vous rendre des comptes. Une relation qui évolue entre la première prise de contact et la résolution d’une affaire.

Quelle est la relation de l’avocat avec son client?

[Traduction] La relation de l’avocat avec son client repose sur les prémisses que ce dernier devrait avoir pleine et entière confiance en celui qu’il a chargé de défendre ses intérêts.

Quelle est la règle de conduite d’un avocat?

Cette situation est énoncée dans la règle de conduite d’un des codes de déontologie professionnelle des avocats qui dit que : L’avocat est tenu de garder le secret le plus absolu sur ce qu’il a appris des affaires et des occupations de son client au cours de leurs relations professionnelles.

Quelle est la possibilité de produire dans un litige opposant les avocats?

Au-delà de la production en justice dans le cadre d’un litige opposant les clients des avocats, se pose la question de la possibilité de produire dans le cadre disciplinaire des correspondances ne portant pas de mention « officielle » mais contenant des propos indignes de la profession.

Quelle est l’obligation au secret professionnel de l’avocat?

L’obligation au secret professionnel de l’avocat est générale et absolue de sorte que celui-ci ne peut en être délié par son client ( Cass. 1e civ. 6-4-2004 no 00-19.245 ).

Quelle est la confidentialité légale des avocats?

La confidentialité légale. Les avocats sont souvent obligés par la loi de garder confidentielles toutes les informations relatives à la représentation de leur client. Le devoir de confidentialité va au-delà de la relation privilégiée entre client et avocat, qui ne protège que les communications entre l’avocat et son client.

Quel est le devoir de confidentialité?

Le devoir de confidentialité va au-delà de la relation privilégiée entre client et avocat, qui ne protège que les communications entre l’avocat et son client. Le privilège et le devoir servent à encourager les clients à parler franchement de leurs cas.

Quelle est la définition de la confidentialité?

Pour les articles homonymes, voir Confidentiel. La confidentialité a été définie par l’Organisation internationale de normalisation (ISO) comme « le fait de s’assurer que l’information n’est accessible qu’à ceux dont l’accès est autorisé », et est une des pierres angulaires de la sécurité de l’information.

Je vous le dis franchement : tout cela m’énerve prodigieusement. Cette règle de la confidentialité des correspondances entre les avocats est, aujourd’hui, presque tout le temps détournée de son but. Elle est censée protéger les gens. Elle ne protège en réalité personne.

Est-ce que l’avocat doit présenter la situation de manière loyale?

L’avocat doit en outre s’efforcer de présenter la situation de manière loyale, c’est-à-dire qu’il ne peut avoir recours à des menaces, des pressions, des intimidations, ou, pire, se livrer à un chantage. En d’autres termes, il ne doit pas user de sa position dominante et faire preuve, en toute circonstance, de courtoisie et de modération.

Pourquoi l’avocat estime utile de communiquer avec son client?

Tout d’abord, l’avocat qui estime utile de communiquer avec la partie adverse doit recueillir l’accord de son client. Il commettrait un manquement aux règles déontologiques s’il agissait sur sa seule initiative.

Cette obligation d’information résulte du respect du principe du contradictoire. L’avocat doit en outre s’efforcer de présenter la situation de manière loyale, c’est-à-dire qu’il ne peut avoir recours à des menaces, des pressions, des intimidations, ou, pire, se livrer à un chantage.

Les avocats préviendront leurs clients du risque qu’ils prennent en acceptant de prendre part à une réunion dont la confidentialité n’est pas assurée. Ils recommanderont à leurs clients désireux de préserver la confidentialité d’une telle réunion de conclure avec l’autre partie un engagement de confidentialité préalablement à cette réunion.

Quelle est la responsabilité de l’avocat auprès du client?

Les documents du client pourront être communiqués, en tout ou partie, à une juridiction ou des tiers dans, l’intérêt du client et avec son accord. L’avocat, en conscience et sous sa responsabilité, fait le tri parmi les pièces que lui remet son client. Une réunion à laquelle assistent les parties et leurs avocats est-elle confidentielle?

Quel est le secret professionnel de l’avocat?

Le secret professionnel est avant tout une obligation qui pèse sur l’avocat et bénéfice à son client.

Il fait partie intégrante de sa profession. Le secret doit se voir différencié de la confidentialité qui s’applique dans les relations entre confrères avocats, et non avec le client. Il existe un lien de confiance entre l’avocat et son client, nécessaire à l’élaboration d’une défense efficace.

Le socle d’une bonne relation entre un avocat et ses clients est la confiance. Cette confiance doit être mutuelle : vous devez accepter de vous fier à l’avocat qui défend vos droits, de la même manière que celui-ci doit vous rendre des comptes. Une relation qui évolue entre la première prise de contact et la résolution d’une affaire.

Concrètement, le secret professionnel implique la confidentialité des échanges entre un avocat et son client ; sont concernés tous types d’échanges : entretiens oraux, e-mails, courriers, conversations téléphoniques, depuis le premier contact avec l’avocat et indéfiniment. Le secret professionnel s’étend aux échanges entre avocats.

Pourquoi l’avocat est le défenseur de son client?

Ce n’est certainement pas le cas. L’avocat est le défenseur de son client. C‘est son rôle. Cela ne signifie pas qu’il cautionne ce que son client a fait, mais qu’il va mettre tous les moyens en œuvre mais seulement des moyens légaux, bien entendu pour faire prévaloir le point de vue de son client.