Est-ce que le beneficiaire decede avant ce moment?

Est-ce que le bénéficiaire décède avant ce moment?

Cependant, il arrive parfois que le bénéficiaire décède avant ce moment. Les conséquences qui en découlent dépendent de l’existence ou non de l’acceptation par le bénéficiaire du bénéfice selon la procédure obligatoire. La loi prévoit en effet que si le bénéficiaire désigné a accepté, la clause bénéficiaire ne peut plus être modifiée.

Est-ce que le bénéficiaire décède avant la disparition du contrat?

Il peut donc arriver que le bénéficiaire décède avant même d’avoir perçu le capital accumulé sur le contrat. Dès lors que sa disparition est postérieure à celle du titulaire du contrat, la clause bénéficiaire doit être appliquée : c’est bel et bien au bénéficiaire désigné, et donc à ses héritiers, que doivent être versées les sommes dues.

Est-ce que le bénéficiaire décédé a accepté le contrat d’assurance vie?

Si le bénéficiaire décédé n’a pas accepté le contrat, le bénéfice du contrat est transmis à ses héritiers. A la suite du décès de l’assuré, les sommes versées par l’assureur aux héritiers du bénéficiaire décédé seront donc imposées (articles 757 B ou 990 I du CGI applicables aux primes des contrats d’assurance vie).

Est-ce que le bénéficiaire d’assurance-vie décède avant le souscripteur?

Si le bénéficiaire du contrat d’assurance-vie décède avant le souscripteur, la loi distingue deux situations possibles. Et ce depuis une réponse ministérielle datant de 2010. Première possibilité : le bénéficiaire désigné dans le contrat décède avant le souscripteur.

Est-ce que le bénéficiaire décède après l’assuré?

Si le bénéficiaire décède peu après l’assuré avant d’avoir perçu les sommes résultant du contrat d’assurance vie, le régime fiscal de la transmission à ses propres héritiers dépend de la qualification civile de l’opération. Ainsi, lorsque le bénéficiaire est décédé alors qu’il a accepté le contrat, les capitaux entrent dans sa succession.

Est-ce que le bénéficiaire est désigné par l’assuré avant son décès?

Si le bénéficiaire nommément désigné par l’assuré est décédé avant ce dernier, le bénéfice du contrat est transmis à aux héritiers ou ayants droit du bénéficiaire sauf volonté contraire expresse de l’assuré qui aura désigné des bénéficiaires en sous-ordre. En présence de bénéficiaires subséquent, le capital est transmis à ces derniers.

Est-ce que le bénéficiaire a accepté le bénéfice avant son décès?

En principe, si le bénéficiaire n’avait pas accepté le bénéfice avant son décès, le capital ou la rente garantis revient aux autres bénéficiaires désignées en premier, à défaut aux personnes désignées à titre subsidiaire. Le bénéfice ne se retrouve donc jamais entre les mains des héritiers du bénéficiaire prédécédé.