Est-ce que le ministere des armees est le seul reservataire de logements sociaux?

Est-ce que le ministère des armées est le seul réservataire de logements sociaux?

En outre, le ministère des Armées n’est pas le seul réservataire de logements sociaux, et se trouve en concurrence avec d’autres réservataires, ce qui est d’autant plus problématique que le calendrier d’attribution par les bailleurs entre en conflit avec le calendrier des mutations militaires.

Quelle est la performance énergétique des logements domaniaux?

Le défaut d’entretien et de mise à niveau des logements porte également sur la performance énergétique des bâtiments domaniaux, 35 \% des logements défense utiles, ceux qui sont actuellement occupés, se situant en classes F et G, contre 22 \% à l’échelle nationale.

Quel est l’âge des logements domaniaux?

Un audit réalisé en 2017 a ainsi relevé que 63 \% des logements domaniaux avaient plus de soixante ans, tandis que les deux-tiers des hébergements avaient dépassé leur « mi-vie ». Mais encore, l’âge des bâtiments ne serait pas un problème s’ils étaient correctement entretenus !

Pourquoi la politique de logement et d’hébergement est mal définie?

De manière générale, nous estimons que la politique de logement et d’hébergement du ministère est mal définie et, qu’en l’état, sa mise en œuvre est susceptible de pénaliser tant les personnels que l’institution militaire elle-même. D’abord, le parc en lui-même est à l’origine de nombreux questionnements.

Est-ce que le logement est un bien juridique?

En France, le logement est un bien juridique. Il constitue également une catégorie administrative et est à ce titre soumis à des normes (de construction, superficie, équipements, occupation). Cela relève du droit de l’urbanisme et du droit immobilier.

Quelle est la fonction patrimoniale d’un logement?

Le logement a également a une fonction patrimoniale puisqu’il peut se transmettre de génération en génération pour les personnes qui sont propriétaires. L’accès à la propriété constitue un élément symbolique pour l’individu, elle traduit la stabilité d’un foyer, permettant de s’impliquer dans la vie quotidienne.