Est-ce que le proprietaire est responsable si le logement est decent?

Est-ce que le propriétaire est responsable si le logement est décent?

En application des textes précédents, le propriétaire est responsable si le logement n’est pas décent, et que le locataire est ainsi confronté à un trouble de jouissance de l’immeuble qu’il loue.

Comment maintenir votre logement dans le bon état de propreté?

En tant que locataire, vous avez l’obligation de maintenir le logement dans un bon état de propreté et d’en faire l’usage de façon responsable. Par exemple, vous ne pouvez pas employer ou conserver dans le logement une substance pouvant provoquer un incendie ou une explosion sans le consentement du propriétaire .

Est-ce que le logement ne respecte pas ces conditions?

Si le logement ne respecte pas ces conditions, le locataire peut exiger des travaux de mise en conformité par le propriétaire. A défaut il sera possible pour le locataire de saisir le juge. Attention : le locataire doit entretenir le logement qu’il occupe (article 7 de la loi de 1989).

Quelle est l’obligation du propriétaire de faire les travaux?

L’obligation du propriétaire de faire les travaux. En application des textes précédents, le propriétaire est responsable si le logement n’est pas décent, et que le locataire est ainsi confronté à un trouble de jouissance de l’immeuble qu’il loue. Le fort taux d’humidité dans un appartement peut être à l’origine d’un trouble de jouissance et

Pourquoi le locataire doit entretenir son logement?

Attention : le locataire doit entretenir le logement qu’il occupe (article 7 de la loi de 1989). Il doit effectuer les réparations non négligeables. Pour ce qui concerne l’humidité, celle-ci ne doit pas être due au comportement du locataire. Le locataire a entre autre l’obligation d’aérer son logement.

Pourquoi vous n’êtes pas prioritaire quand le logement est loué meublé?

Vous n’êtes cependant pas prioritaire quand le logement est loué meublé. Si le propriétaire est hors délai pour vous proposer un congé, il peut alors vendre le logement occupé. Dans cette situation, il vend son bien immobilier dès qu’il le souhaite, sans même attendre la fin du bail de location.